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- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

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- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

最后更新: 2014-10-23
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37) La commission d'intermédiation est versée directement par la CDC au Crédit Mutuel.

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37) La commission d'intermédiation est versée directement par la CDC au Crédit Mutuel.

最后更新: 2014-10-23
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Elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.

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Elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.

最后更新: 2014-10-23
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Le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.

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Le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.

最后更新: 2014-10-23
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b) Les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

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b) Les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

最后更新: 2014-10-23
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Il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.

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Il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.

最后更新: 2014-10-23
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Sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.

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Sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.

最后更新: 2014-10-23
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Depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.

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Depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.

最后更新: 2014-10-23
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Même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au Luxembourg.

法语

Même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au Luxembourg.

最后更新: 2014-10-23
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(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;

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(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;

最后更新: 2014-10-23
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C'est le cas par exemple lorsque l'État compense directement les fonctionnaires en échange d'un changement de statut [23].

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C'est le cas par exemple lorsque l'État compense directement les fonctionnaires en échange d'un changement de statut [23].

最后更新: 2014-10-23
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- autres frais d'exploitation (par exemple coûts des matériaux, fournitures et produits similaires) supportés directement du fait de l'activité de recherche.

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- autres frais d'exploitation (par exemple coûts des matériaux, fournitures et produits similaires) supportés directement du fait de l'activité de recherche.

最后更新: 2014-10-23
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La Commission relève à ce propos que lorsque un précompte est appliqué le taux de la retenue à la source est plus élevé si son coût est pris en charge par le distributeur et que ce dernier n'est pas juridiquement tenu, dans un tel cas, de répercuter l'imposition sur le bénéficiaire des revenus, ce qui confirme également que lesdites retenues peuvent constituer des charges supportées directement par les sociétés distributrices.

法语

La Commission relève à ce propos que lorsque un précompte est appliqué le taux de la retenue à la source est plus élevé si son coût est pris en charge par le distributeur et que ce dernier n'est pas juridiquement tenu, dans un tel cas, de répercuter l'imposition sur le bénéficiaire des revenus, ce qui confirme également que lesdites retenues peuvent constituer des charges supportées directement par les sociétés distributrices.

最后更新: 2014-10-23
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92) Décrire le service offert aux clients pour le Livret Bleu (gratuité des opérations, gestion à distance, ordres par téléphone, dématérialisation des livrets, possibilité ou non d'encaisser des chèques sur le compte et/ou de payer moyennant un chèque débité sur le livret bleu directement, possibilité d'avoir une carte de crédit/débit liée au livret bleu, possibilité de domicilier des factures sur un Livret Bleu…).

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92) Décrire le service offert aux clients pour le Livret Bleu (gratuité des opérations, gestion à distance, ordres par téléphone, dématérialisation des livrets, possibilité ou non d'encaisser des chèques sur le compte et/ou de payer moyennant un chèque débité sur le livret bleu directement, possibilité d'avoir une carte de crédit/débit liée au livret bleu, possibilité de domicilier des factures sur un Livret Bleu…).

最后更新: 2014-10-23
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La société Beicip-Franlab, détenue à 100 % directement et spécialisée dans le conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, a été créée par l'IFP en 1967.

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La société Beicip-Franlab, détenue à 100 % directement et spécialisée dans le conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, a été créée par l'IFP en 1967.

最后更新: 2014-10-23
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- En premier lieu, l'IFP détient directement 100 % du capital d'Axens depuis le 22 octobre 2001, à la différence des filiales considérées dans les décisions de 1996 et 1998 où d'autres actionnaires étaient impliqués.

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- En premier lieu, l'IFP détient directement 100 % du capital d'Axens depuis le 22 octobre 2001, à la différence des filiales considérées dans les décisions de 1996 et 1998 où d'autres actionnaires étaient impliqués.

最后更新: 2014-10-23
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i) le taux d'intérêt brut sur les sommes épargnées (2,2 %) dont 2 % sont versés aux épargnants au titre de la rémunération nette de leur épargne et 0,2 % sont re-transférés, au titre du prélèvement libératoire, directement par le Crédit Mutuel à l'État pour le tiers de l'impôt restant dû [15];

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i) le taux d'intérêt brut sur les sommes épargnées (2,2 %) dont 2 % sont versés aux épargnants au titre de la rémunération nette de leur épargne et 0,2 % sont re-transférés, au titre du prélèvement libératoire, directement par le Crédit Mutuel à l'État pour le tiers de l'impôt restant dû [15];

最后更新: 2014-10-23
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Il y a lieu de noter que l'État n'a pas assigné cette mission au mieux disant par une procédure d'appel d'offres, mais directement par négociation avec le Crédit Mutuel, ce qui ne donne a priori aucune garantie quant au niveau approprié ou non de la rémunération.

法语

Il y a lieu de noter que l'État n'a pas assigné cette mission au mieux disant par une procédure d'appel d'offres, mais directement par négociation avec le Crédit Mutuel, ce qui ne donne a priori aucune garantie quant au niveau approprié ou non de la rémunération.

最后更新: 2014-10-23
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Les holdings 1929 exonérées sont également présentes dans l'achat et la gestion de brevets, ainsi que dans l'octroi de licences pour le compte des filiales qu'elles possèdent directement et indirectement, ou pour d'autres sociétés du groupe.

法语

Les holdings 1929 exonérées sont également présentes dans l'achat et la gestion de brevets, ainsi que dans l'octroi de licences pour le compte des filiales qu'elles possèdent directement et indirectement, ou pour d'autres sociétés du groupe.

最后更新: 2014-10-23
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Par ailleurs, l'État danois aurait pu, au lieu de verser la somme de 100 millions DKK directement aux fonctionnaires employés par Combus, obtenir le même résultat par la réaffectation desdits fonctionnaires au sein de l'administration publique, sans versement de bonification spécifique, ce qui aurait permis à Combus d'employer immédiatement des agents contractuels relevant d'un statut de droit privé".

法语

Par ailleurs, l'État danois aurait pu, au lieu de verser la somme de 100 millions DKK directement aux fonctionnaires employés par Combus, obtenir le même résultat par la réaffectation desdits fonctionnaires au sein de l'administration publique, sans versement de bonification spécifique, ce qui aurait permis à Combus d'employer immédiatement des agents contractuels relevant d'un statut de droit privé".

最后更新: 2014-10-23
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