您搜索了: établissement (拉脱维亚语 - 西班牙语)

elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.
elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.

(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;

une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.

le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".

le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).
le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).

regulas (eek) nr. 2730/81 pielikumā importētājas valsts sīrijas otro dienestu "saydlia ou établissements publics (phormex)" aizstāj ar šādu:
en la lista de los organismos que figura como anexo al reglamento (cee) n° 2730/81, el nombre del segundo organismo cuyo nombre figura enfrente de la república arabe siria, país importador, queda redactado como sigue: