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elles recouvrent par contre:
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最后更新: 2014-10-23
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du ved godt, hvad en contre quarte er?
¿sabes lo que es una defensa "contre quarte"?
最后更新: 2016-10-27
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mordred brugte en contre quarte parade på mit angreb.
mordred utilizó una "contre quarte" para mi línea alta de ataque.
最后更新: 2016-10-27
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gd echo evaluerede også ifrc og ngo’en "action contre la faim".
por otra parte, la dg echo inició sendas evaluaciones de la federación internacional de la cruz roja (ficr) y la ong «action contre la faim».
最后更新: 2014-10-23
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iluxembourg,»association d’assurance contre les accidents« (ulykkesforsikringsforbundet);
enluxemburgo, la «association d'assurance contre les accidents» (asociación de seguros de accidentes);
最后更新: 2014-11-06
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i luxembourg, til »association d’assurance contre les accidents« (ulykkeforsikringsforbundet)
en luxemburgo, a la "association d'assurance contre les accidents" (asociación de seguros de accidentes);
最后更新: 2014-11-06
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[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
最后更新: 2014-10-23
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[10] cjce 12 juillet 1990, société cdf chimie azote et fertilisants sa et société chimique de la grande paroisse sa contre commission, aff.
[10] cjce 12 juillet 1990, société cdf chimie azote et fertilisants sa et société chimique de la grande paroisse sa contre commission, aff.
最后更新: 2014-10-23
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l'estimation commission est fondée sur le travail final de littlejohn frazer après les corrections apportées suite à la contre-expertise d'arthur andersen.
l'estimation commission est fondée sur le travail final de littlejohn frazer après les corrections apportées suite à la contre-expertise d'arthur andersen.
最后更新: 2014-10-23
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- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
最后更新: 2014-10-23
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(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision, " la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion". (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que "en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier.
(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision, " la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion". (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que "en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier.
最后更新: 2014-10-23
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