您搜索了: kooperationsvereinbarungen (德语 - 法语)

kooperationsvereinbarungen
accords de coopération

kooperationsvereinbarungen unterzeichnet.
musiques et danses traditionnelles en réseau

artikel 15 kooperationsvereinbarungen
article 15 accords de coopération

von kooperationsvereinbarungen geführt.
l’accord de coopération avec la croatie, signé en 2007, est entré en vigueur le 2 juin 2009, et un procureur de liaison a été nommé à eurojust en novembre 2009.

koordinierungs- und kooperationsvereinbarungen
accords de coordination et de coopération

bündnissen und kooperationsvereinbarungen zwi
il s'agirait d'une nale de l'économie globale.

die regelungen für kooperationsvereinbarungen.
les règles en matière d'accords de coopération.

die formlosen kooperationsvereinbarungen zwischen
le renforcement des pouvoirs de la commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire y contribuerait et permettrait la réduction des délais constatés dans la résolution des problèmes.

kooperationsvereinbarungen für ein profitables praxislabor.
accords de coopération pour un laboratoire de cabinet rentable.

ausdruck dieses leitgedankens sind die kooperationsvereinbarungen.
les accords de coopération en sont une expression.

gruppenfreistellung von kooperationsvereinbarungen über forschung und entwicklung
la soustraitance commune de tout ou partie de la production est également couverte par l'exemption.

in den projektauswertungen werden 500 kooperationsvereinbarungen erwähnt.
près de 500 accords de coopération ont été signalés dans les rapports d'évaluation des projets.

artikel 26 – kooperationsvereinbarungen mit dritten ländern
article 26 – accords de coopération avec les pays tiers

es wurden kooperationsvereinbarungen mit verschiedenen staaten unterzeichnet.
des accords de coopération ont été signés avec plusieurs États membres.

kooperationsvereinbarungen zwischen den betroffenen behörden und organen;
dispositifs de coopération entre les établissements et les organismes concernés (sous forme d'accords);

airbus hat außerdem weltweit kooperationsvereinbarungen mit 25 ländern.
airbus industrie, en outre, des accords de collaboration avec 25 pays à travers le monde.

1. großzügige nutzung von gruppenfreistellungena) horizontale oder kooperationsvereinbarungen
ce sont en eet leurs projets d’établissement (ou de modication) d’aides que les États sont tenus de faire connaître à la commission.

die kommission ermutigt die kmu, untereinander kooperationsvereinbarungen zu treffen.
la commission encourage les pme à passer des accords de coopération entre elles.

zur freistellung von gebietsbeschränkungen kooperationsvereinbarungen siehe unten rn. 170 ff.
comme exemples de répartition horizontale de marché illicite, voir les décisions julien/van katwijk, jo 1970 n° l 242, p. 70; sirdar-phildar, jo 1975 n° l 125, p. 27; zinc producer group, jo 1984 n° l 220, p. 27; snpe/lel, jo 1978 n° l 191, p. 41; quantel-contmuum/quantel sa, jo 1992 n° l 235, p. 9.

bestehende kooperationsvereinbarungen sollten unter diesem aspekt überprüft werden.
dans ce contexte, les accords de coopération existants devraient être revus.