来自专业的译者、企业、网页和免费的翻译库。
- Übertragungen von wirtschaftsgütern zwischen ehegatten werden als weder gewinnnoch verlustbringend behandelt.
par groupe de sociétés, on entend en l'occurrence une société mère et ses filiales dans lesquelles elle détient une participation de 75%, à condition que toutes ces sociétés soient établies au royaume-uni. - des dispositions spéciales s'appliquent en cas de fusion ou d'acquisition de sociétés par échange de parts, ou encore lorsqu'une société acquiert une partie des activités d'une autre société en émettant des parts ou d'autres titres. - les transferts de biens entre époux sont considérés comme ne donnant lieu ni à plusvalue ni à perte.
der hersteller verursacht somit mit der produktion von wirtschaftsgütern abfall und ist dementsprechend auch nach verursacherprinzip verantwortlich.
le producteur provoque ainsi un déchet en produisant des biens économiques et en répond également au titre du principe du pollueur-payeur.
(') für abschreibung von wirtschaftsgütern innerhalb bestimmter grenzen. (') mit zeitlicher begrenzung auf zwei jahre.
(7) les plusvalues réalisées lors de la vente de terrains constructibles sont assujetties à l'impôt sur les plusvalues à un taux spécial, et non à l'impôt sur les sociétés.
bei langlebigen wirtschaftsgütern wäre ein großteil des abschreibungsbetrags verrechnet, der bis zum zeitpunkt der ersatzinvestition zur innenfinanzierung genutzt werden könnte.
s'agissant des immobilisations à long terme, elles seraient en grande partie amorties et pourraient être utilisées à des fins de financement interne dans l'attente du financement de remplacement.
die zuständigen behörden verpflichten potenzielle betreiber, ihre pläne zur erbringung der ausgeschriebenen dienste einschließlich des einsatzes von personal und wirtschaftsgütern zu erläutern.
les autorités compétentes demandent aux opérateurs potentiels de décrire de quelle manière ils projettent de fournir les services mis en adjudication, notamment sur le plan du déploiement du personnel et des éléments d’actif.
- Übertragungen von wirtschaftsgütern zwischen mitgliedern einer gruppe werden so behandelt, daß sie weder anlaß von gewinnen noch von verlusten sind.
l'actionnaire résident a droit à un crédit d'impôt (correspondant à une partie de l'impôt des sociétés payée par la société) pour les dividendes qu'il reçoit.
bedingt durch die niedrigen preise von wirtschaftsgütern und die schwache nachfrage bleiben das geld- und kreditwachstum für unternehmen und private haushalte aber weiterhin gedämpft.
il n’en demeure pas moins que la croissance de la masse monétaire et du crédit aux entreprises et aux ménages reste limitée en raison de la faiblesse du prix des actifs et de la demande.
a subventionen, die unmittelbar mit dem erwerb, der herstellung oder der verbesserung von wirtschaftsgütern des anlagevermögens zusammenhängen, die nach den artikeln 31 bis 41 abschreibungsfähig sind;
a les subventions directement liées à l’acquisition, à la construction ou à l’amélioration d'immobilisations qui font l'objet d'un amortissement conformément aux articles 31 à 41;