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c.g.t. droits et libertés
c.g.t. - droits et libertés
最后更新： 2017-04-07
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droits de succession (erbschaftsteuer - nachlasssteuer)
droits de succession (successierechten)
最后更新： 2017-04-07
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beklagter: directeur général des douanes et droits indirects
verweerder: directeur général des douanes et droits indirects
最后更新： 2008-03-04
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-"droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
-%quot%droits de douane réduits comme prévu dans l'accord%quot%,
最后更新： 2008-03-04
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警告：包含不可见的HTML格式
-»objet en franchise des droits a l'importation (unesco).
-»goods admitted free of import duties (unesco).
最后更新： 2008-03-04
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- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
最后更新： 2014-10-23
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警告：包含不可见的HTML格式
- »objet en franchise des droits a l'importation (unesco).
- »objet en franchise des droits à l'importation (unesco).
最后更新： 2014-10-23
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institut des droits de l'homme et des avocats européens / union des avocats européens
institut des droits de l'homme et des avocats européens /union des avocats européens
最后更新： 2017-04-07
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der grundbucheintragungsteuer (taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière)
voornaamste registratierechten (principaux droits d'enregistrement)
最后更新： 2014-02-06
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wichtigste eintragungsteuern (principaux droits d'enregistrement/voornaamste regi stråt i erecht en)
voornaamste registratierechten (principaux droits d'enregistrement)
最后更新： 2014-02-06
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-objet destiné aux personnes handicapées, en franchise des droits à l'importation (unesco)
-»article for handicapped persons to be admitted free of import duties (unesco).
最后更新： 2008-03-04
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französisch droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],
in het frans droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],
最后更新： 2014-11-18
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- droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) n° 2274/2003]
- droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) n° 2274/2003]
最后更新： 2014-10-23
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il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
最后更新： 2014-10-23
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- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
最后更新： 2014-10-23
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