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conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .
最后更新： 2011-10-23
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additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .
最后更新： 2011-10-23
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in francia taxe sur les conventions d’assurances;
vo francúzsku taxe sur les conventions d’assurances;
最后更新： 2014-11-16
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f) in francia: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) vo francúzsku: -taxe sur les conventions d'assurances -
最后更新： 2008-03-04
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annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
最后更新： 2011-10-23
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la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
最后更新： 2011-10-23
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toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
最后更新： 2011-10-23
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2006o0028 --- it --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- sk --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
最后更新： 2011-10-23
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5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 . lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
最后更新： 2011-10-23
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