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tous dans le meme sac, pas de stress.
alles in dezelfde zak, geen stress.

limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

sous le ciel de paris interpretata da juliette greco
souslecieldeparis, gezongen door juliette greco

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

9), reprise en substance dans le décision finale.
9), reprise en substance dans le décision finale.

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).
dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).

logitech ne conserve pas ces informations et les utilise dans le seul but d'envoyer ce courrier électronique unique.
logitech bewaart deze gegevens niet en gebruikt deze alleen voor de verzending van deze eenmalige e-mail.

dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.
dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

certains de nos employés, fournisseurs indépendants et fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos informations d'identification personnelles dans le seul but de nous aider à exercer nos activités.
bepaalde werknemers, onafhankelijke contractanten en serviceproviders kunnen toegang hebben tot persoonlijk identificeerbare gegevens die zijn vereist en alleen worden gebruikt om ons bedrijf te runnen.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.