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b) prévention de distorsions de concurrence indues:
b) prévention de distorsions de concurrence indues:

prévention de distorsions de concurrence (points 35 à 39 des lignes directrices)
prévention de distorsions de concurrence (points 35 à 39 des lignes directrices)

54. À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
54. À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.

en conséquence, les renseignements dont la commission dispose ne lui permettent pas de mesurer l'impact de l'aide et il est possible que celle-ci entraîne des distorsions de concurrence indues.
en conséquence, les renseignements dont la commission dispose ne lui permettent pas de mesurer l'impact de l'aide et il est possible que celle-ci entraîne des distorsions de concurrence indues.

(17) restructuration — viabilité, distorsion et limitation de l'aide: doutes par rapport au volet financier du plan de 'restructuration', qui prévoyait de palier les besoins financiers à long terme (besoin en fonds propres) des entités abx concernées, au moyen d'un financement en grande partie à court terme (crédit remboursable de 140 m€). dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées. en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.
(17) restructuration — viabilité, distorsion et limitation de l'aide: doutes par rapport au volet financier du plan de "restructuration", qui prévoyait de palier les besoins financiers à long terme (besoin en fonds propres) des entités abx concernées, au moyen d'un financement en grande partie à court terme (crédit remboursable de 140 millions d'euros). dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées. en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.