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dans quelles circonstances?
- ganz plötzlich.
最后更新: 2016-10-27
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evolution des circonstances factuelles
evolution des circonstances factuelles
最后更新: 2014-10-23
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la facilité de la langue unique de communication internationale et de travail dans les institutions internationales, doit être écartée quelles que soient les circonstances.
die bequemlichkeit der einheitssprache als internationale kommunikations- und arbeitssprache in internationalen institutionen muss unter allen umständen zurückgedrängt werden.
最后更新: 2017-04-07
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dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.
dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.
最后更新: 2014-10-23
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40. dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.
40. dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.
最后更新: 2014-10-23
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le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
最后更新: 2014-10-23
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(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité "en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d'aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)".
(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité%quot%en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d'aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)%quot%.
最后更新: 2008-03-04
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