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a) entreprises et jeux vidéo éligibles
a) entreprises et jeux vidéo éligibles
最后更新: 2014-10-23
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aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche
最后更新: 2014-10-23
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avantage en faveur des entreprises de pêche
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最后更新: 2014-10-23
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cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
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最后更新: 2014-10-23
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part de l'État _bar_ part des entreprises _bar_
part de l'État _bar_ part des entreprises _bar_
最后更新: 2014-10-23
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compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
最后更新: 2014-10-23
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
最后更新: 2014-10-23
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plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
最后更新: 2014-10-23
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- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
最后更新: 2014-10-23
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le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
最后更新: 2014-10-23
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toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
最后更新: 2014-10-23
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- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
最后更新: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
最后更新: 2014-10-23
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(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
最后更新: 2014-10-23
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ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
最后更新: 2014-10-23
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(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
最后更新: 2014-10-23
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(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
最后更新: 2014-10-23
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concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
最后更新: 2014-10-23
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další účastníci řízení: Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) a marine entreprise project società unipersonale di alberto fiorenzi
otras partes en el procedimiento: oficina de armonización del mercado interior (marcas, dibujos y modelos) y marine enterprise project società unipersonale di alberto fiorenzi
最后更新: 2008-03-04
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参考: