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jeudi 28 avril
donnerstag, 28. april

brusel, 27 avril 2007
brüssel, den 27. april 2007

bruxelles, les 29-30 avril 2008
brüssel, 29./30. april 2008

bruxelles, les 29 et 30 avril 2008
bruxelles, les 29-30 avril 2008

29 et 30 avril, comité économique et social européen
29-30 april, european economic and social council

open for signature in brussels between 14 april 2000 and 30 june 2001ouvert à la signature à bruxelles entre le 14 avril 2000 et le 30 juin 2001liegt zwischen dem 14. april 2000 und 30. juni 2001 in brüssel zur unterzeichnung auffor the european communitypour la communauté européennefür die europäische gemeinschaft
(3) für jeden diesem Übereinkommen nach dessen inkrafttreten gemäß artikel 28 beitretenden staat tritt es am ersten tag des dritten monats in kraft, der auf die hinterlegung der beitrittsurkunde dieses staates folgt.

(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 m€ du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 m€. le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario r.e.s. retenu, la sncb aurait dû payer un prix négatif d'environ […] m€; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la sncb devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] m€, soit 48 m€ de plus que le coût de […] m€ dans le cas retenu du res pour un prix négatif de […] m€.
(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros. le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario r.e.s. retenu, la sncb aurait dû payer un prix négatif d'environ […] millions d'euros; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la sncb devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] millions d'euros, soit 48 millions d'euros de plus que le coût de […] millions d'euros dans le cas retenu du res pour un prix négatif de […] millions d'euros.