您搜索了: avis de dégrèvement (法语 - 英语)

les taux de dégrèvement sont fixés comme suit:
aid to the unemployed

le seuil de dégrèvement ne doit pas être modifié.
the threshold of the adjustment should remain at its current level.

5. modification des paramètres de la formule de dégrèvement en
5. modification of the parameters of the low per capita

pas de dégrèvement applicable aux prestations de maladie en espèces.
no tax reduction on sickness cash benefits.

des membres ont considéré que le dispositif de dégrèvement fonctionnait bien.
50. some members were of the view that the adjustment was functioning well.

formule de dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant
low per capita income adjustment

iii) seuil de dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant
(iii) inflation-adjusted low per capita income adjustment threshold

toute proposition tendant à limiter les taux de dégrèvement est contraire à ce principe.
any proposal to limit the rate of adjustment ran counter to that principle.

la formule de dégrèvement en faveur des pays à faible revenu doit également être maintenue.
the low per capita income allowance formula should also be retained.

en 1992, la réforme était assortie de dégrèvement équivalant à environ 1 % du pib.
in 1992, tax reliefs of nearly 1% of gdp were included in the reform.

des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit catégories sur la base de paramètres énoncés dans la résolution.
discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set out in the resolution.

76. la formule de dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant doit être maintenue.
the low per capita income allowance must be maintained.

les biens réels suivants sont des biens patrimoniaux admissibles dans le cadre du programme de dégrèvement d’impôt.
the following real property is eligible heritage property for the purposes of the property tax abatement program:

À cette fin, certains membres ont proposé de ramener dans une première étape le coefficient de dégrèvement à 75 %.
in that connection, as a first step to that end, some members proposed a reduction of the gradient to 75 per cent.

ces régions bénéficient de dégrèvements fiscaux.
tax allowances are applied to special assistance regions.

l'espagne a l'intention d'introduire un type de dégrèvement d'impôt, en 1991, dans son système.
between 1985 and 1988, belgium and portugal introduced tax relief, while the netherlands ended their system, switching the money saved to funding an increase in publicly-funded services. spain is planning to introduce tax relief in 1991.

pas de dégrèvements fiscaux, pas de remboursement de la dette.
no tax relief and no debt repayment.

pension) majorée du supplément de • dégrèvement fiscal par personne pension (pensionstillskott) n'est pas et an: imposable.
basic pension (folkpension) and pen­• main personal reliefs per person is: local taxes: single person: sion supplement (pensionstillskott) is per year: not liable to taxation. for pensioners

au royaume-uni, le nombre de dégrèvements fiscaux est fort réduit.
we in britain enjoy few such reliefs.

il n'est question nulle part dans ce rapport de dégrèvements fiscaux pour athlètes millionnaires.
nowhere in that report will a reference to tax breaks for millionaire athletes be found.