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bon d'enlèvement
removal order

garantie dite de bon enlèvement
removal guarantee

l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant:
the intervention agencies shall issue removal orders showing:

le bon d'enlèvement est conservé par le bureau de douane qui délivre le t5.
the removal voucher is kept by the customs office issuing the t5.

il est délivré sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme stockeur.
it is issued on presentation of a removal voucher issued by the storage agency.

pour le retour via transporteur, un bon d'enlèvement établi par nos soins est impérativement nécessaire.
for returns via carrier, a return label issued by us is mandatory.

tout bon d'enlèvement est délivré par l'organisme d'intervention concerné, sur demande de l'intéressé.
removal orders shall be issued by the intervention agency concerned at the request of the interested party.

le délai pour l'enlèvement ne peut être supérieur à huit jours à partir de la date de délivrance du bon d'enlèvement.
the deadline for removal may not be more than eight days from the date of issue of the removal order.

en cas de retours non autorisés ou de retours sans bon d'enlèvement, nous nous réservons le droit de refuser le colis.
we reserve the right to decline acceptance of unauthorized return shipments and return shipments without a return label.

le délai pour l'enlèvement ne peut être supérieur à huit jours à partir du jour suivant la date de délivrance du bon d'enlèvement.
the deadline for removal shall not be more than eight days from the day following the date of issue of the removal order.

l'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.
the alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.

une fois payé le montant visé à l'article 24 sexties, paragraphe 2, l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant:
once the amount referred to in article 24e(2) has been paid the intervention agency shall issue a removal order indicating:

le bon d'enlèvement indique la date limite à laquelle l'enlèvement physique des alcools des entrepôts de stockage de l'organisme d'intervention concerné doit être effectué.
the removal order shall state the date by which the alcohol must be physically removed from the warehouse of the intervention agency concerned.

l'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement.
the alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency holding the alcohol once the quantity to be removed has been paid for.

en outre, tous les lots de noix susceptibles de revendiquer l’appellation doivent circuler accompagnés d’un bon d’enlèvement.
all lots of walnuts covered by the pdo must be accompanied by a removal order.

lorsque le versement du montant visé à l'article 24 sexies, paragraphe 2, a été effectué, l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant:
once the amount referred to in article 24e(2) has been paid the intervention agency shall issue a removal order indicating:

le paiement du sucre attribué doit être effectué au compte de l'organisme d'intervention, au plus tard le trentième jour suivant celui de la délivrance d'un bon d'enlèvement.
the payment for the sugar awarded must be made to the intervention agency's account not later than the 30th day following the issue of a removal order.

la composition d'adhésif peut provenir de ressources renouvelables et procure un bon enlèvement par pelage, un bon cisaillement et une bonne stabilité à haute température.
the adhesive composition may be derived from renewable resources and provides good peel, shear and high temperature stability.

lorsque le versement du montant visé à l'article 20 paragraphe 2 a été effectué et la garantie visée à l'article 18 paragraphe 2 constituée, l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant:
when the amount referred to in article 20 (2) has been paid and a security as referred to in article 18 (2) has been lodged, the intervention agency shall issue a removal warrant indicating:

l'enlèvement du sucre acheté par l'adjudicataire ou la conclusion d'un contrat de stockage conformément à l'article 50, paragraphe 1, ne peut avoir lieu qu'après la délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité attribuée.
the successful tenderer may not remove the purchased sugar from storage or conclude a storage contract under article 50(1) until a removal order is issued for the quantity awarded.