您搜索了: cette indemnité compensatoire sera payée : (法语 - 英语)

cette indemnité:
this allowance:

cette indemnité compensatoire est payée par le fonds pour l’emploi.
this compensatory allowance is paid by the employment fund.

cette indemnité est payée en monnaie locale.
the allowance shall be payable in local currency.

l’indemnité sera payée au taux actuel.
compensation shall be at the present rate.

la différence entre cette indemnité et votre salaire net sera payée par votre employeur.
pension legislation recognizes the principle of 'rehabilitation in preference to pension'.

le taux de cette indemnité est fixé à
afpa, paris, 1970, 462 p.

cette indemnité sera versée conformément à la grille suivante : ii.
an allowance to be paid in accordance with the following grids: ii.

cette indemnité est cependant modulée comme suit :
this allowance shall, however, be adjusted as follow* :

en outre, cette indemnité est imposable!
furthermore, the allowance is taxable!

a cette indemnité s'ajoutent pour les fonctionnaires :
in addition, there are the following allowances in the public sector:

cette indemnité est payée six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.
it can also be granted if he is capable of earning no more than dm 560 per month (1994).

les retenues suivantes s'appliquent à cette indemnité:
this allowance is subject to the following deductions:

cette indemnité est versée mensuellement à terme échu.
this allowance shall be paid monthly in arrears.

ce sont généralement les tribunaux qui déterminent cette indemnité.
such compensation is normally dealt with by the courts."

les conditions d’obtention de cette indemnité sont les suivantes :
the conditions for the guarantee are as follows:

cette indemnité est versée le 31 mars de chaque année.
this allowance will be payable march 31st of each year.

toutefois, en 2002‑2003, cette indemnité demeurait inchangée.
up to 2002–03, however, the allowance remained unchanged.

le coût annuel estimatif de cette indemnité est de 182 000 $.
the annual estimated cost of this benefit is $182,000.

cette indemnité forfaitaire est distincte de la pension de réversion applicable.
this lump-sum benefit is distinct from the applicable survivors' pension benefits.

cette indemnité est offerte en sus du paiement d’expérience commune.
this compensation is available in addition to the common experience payment.