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je ne contreviendrai pas
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je reconnais que je contreviendrai aux présentes règles si, sans autorisation légitime: i. je communique toute information à laquelle j'ai accès; ii. j'utilise toute information des ressources de l'ac des scgc à des fins non autorisées; iii. je détruis ou modifie des données; iv. je rends les données vides de sens, inutiles ou inefficaces; v. je gêne, j'interromps ou j'entrave l'utilisation licite des données. m.
i acknowledge that the gc common services ca cannot be held responsible or liable for any loss, damage or disruption of personal activities or personal data which may result from use or loss of use of the above-noted resources. n.