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déclaration d’invention no 04-044, déposée le 18 août 2003.
ubc invention disclosure #04-044, filed august 18, 2003.

déclaration d’invention au centre d’excellence en commercialisation et en recherche (cecr) marsinnovation et à une nouvelle entreprise (en anglais seulement).
invention disclosure to the mars innovation cecr and a new startup .

l'invention (version;a) est un tube de plastique de :10 cm,cylindre (1).
the invention (version a) is a plastic tube of 10 cm, cylinder (1). slotted longitudinally, the latter forms a clip which is placed at the end of the handle of the crutch. the clip becomes a heel piece of 1.4 cm on which the crutch bears when turned upside down.

mise à jour de 2001 déclarations d’invention par m$ de fonds de recherche
fy 2001 update invention disclosures per $1m research expenditure

la valorisation des résultats de vos travaux par la déclaration d’invention, l’obtention de brevets, l’octroi de licences ou la création d’entreprise (essaimage);
development of your research results through invention disclosures, patents, licensing, and the creation of spinoff companies

les scientifiques d’aac ont présenté 60 exposés et ont à leur actif 6 brevets et déclarations d’invention.
aafc scientists made 60 conference presentations, and had six patents and six invention disclosures.

cette réalisation contient, notamment, les documents types (formulaire de déclaration d’invention, formulaire de déclaration de logiciel, etc.), la politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle et des liens utiles.
the web site contains official forms (invention report form, software report form, etc.), the corporate policy on intellectual property and useful links.

le comité technique de l’asc sur la propriété intellectuelle a examiné les déclarations d’invention faites par des employés au cours de l’année.
the csa intellectual property technical committee reviewed invention declarations by employees made during the year.

loi sur les brevets d’invention (version codifiée du décret royal no 1127 du 29 juin 1939, modifié en dernier lieu par la loi no 70 du 21 février 1989 et la loi no 349 du 19 octobre 1991)* table des matiÈres** articles titre i er
law on patents for inventions (royal decree no. 1127 of june 29, 1939, as last amended by law no. 70 of february 21, 1989, and by law no. 349 of october 19, 1991)* table of contents** sections title i:

pour la loi sur les brevets d’invention (version codifiée du décret royal no 1127 du 29 juin 1939, modifié en dernier lieu par le décret du président de la république no 338 du 22 juin 1979), voir les lois et traités de propriété industrielle, italie – texte 2-001.
for the text of the law on patents for inventions (royal decree no. 1127 of june 29, 1939, as last amended by decree of the president of the republic no. 338 of june 22, 1979, see industrial property laws and treaties, italy–text 2-001.

ces sociétés acceptent les déclarations d’inventions, font preuve de la diligence nécessaire au sujet de chaque invention déclarée et font le nécessaire pour accorder des licences au sujet de la technologie si sa commercialisation est approuvée.
these companies accept invention disclosures, apply due diligence to the disclosure, and work to license the technology if it is accepted for commercialization.

voir le règlement sur les brevets d'invention (version codifiée du décret royal no 244 du 5 février 1940, modifié en dernier lieu par le décret du président de la république no 338 du 22 juin 1979), lois et traités de propriété industrielle, italie - texte 2-002.
(3) the central patent office shall check that the request and the documents attached thereto are in order and shall be required to issue the supplementary protection certificate, or state its grounds for refusal, prior to expiry of the patent.

il semble d'aillers compliqué, voire impossible d'amener des pokémon depuis les vieilles versions gb et gba (sauf si vous arrivez à les transférer sur votre version blanche/noire au préalable).
it does seem complicated, even impossible, to bring in pokémon from old gb and gba version (unless you manage to transfer them to your white/black version first).

les déclarations d’invention sont assujetties à un processus d'examen et d’évaluation officiel qui comprend un comité d’examen/ d’évaluation composé d’agents de commerce de l’équipe, du directeur des thèmes scientifiques et d’experts en la matière au besoin dans les domaines des sciences, de la technologie, de la commercialisation, des finances etc.
invention disclosures include a formal review and evaluation process that involves a review/evaluation committee comprised of team co, science theme director and subject-matter experts as required in the fields of science, technology, marketing, finance etc.