您搜索了: exercent leurs pouvoirs par l (法语 - 英语)

elles exercent leurs pouvoirs:
they shall exercise their powers:

ils exercent leurs pouvoirs directement et par leurs représentants librement élus.
the citizen exercises his/her powers directly and through freely elected representatives.

elles exercent leurs pouvoirs de l’une quelconque des manières suivantes:
they shall exercise their powers in any of the following ways:

les autorités compétentes exercent leurs pouvoirs conformément au droit national:
the competent authorities shall exercise their powers in conformity with national law either:

ces personnes exercent leurs pouvoirs sur production d’un mandat écrit.
those persons shall exercise their powers upon production of a written authorisation.

autorités nationales de régulation exercent leurs pouvoirs de manière indépendante, impartiale et transparente.
independently, impartially and transparently.

il serait peu réaliste de s'attendre à ce que les provinces exercent leurs pouvoirs uniformément.
it would be unrealistic to expect the provinces to exercise their powers uniformly.

les administrateurs en chef exercent leurs pouvoirs à tous les niveaux conformément au principe de l'indivision de l'autorité.
the khokims at all levels exercise their powers according to the principle of undivided authority.

représentés en nombre égal et à ce qu'elles exercent leurs pouvoirs de manière impartiale et transparente.
amendment 41 article 1, point 20 article 23 b, paragraph 1 (directive 89/552/eec) 1.

45. il n’est pas du tout certain que les magistrats exercent leurs pouvoirs de façon véritablement indépendante.
45. serious doubts exist as to the extent to which judges are independent to exercise their powers as they deem necessary.

les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales exercent leurs pouvoirs de manière impartiale et transparente.
member states shall ensure that national regulatory authorities exercise their powers impartially and transparently.

les États membres veillent à ce que les autorités de surveillance nationales exercent leurs pouvoirs de manière impartiale et transparente.
member states shall ensure that national supervisory authorities exercise their powers impartially and transparently.

les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation exercent leurs pouvoirs de manière indépendante, impartiale et transparente.
amendment member states shall ensure that national regulatory authorities exercise their powers independently, impartially, transparently and in a timely manner.

l'accès à la justice doit en effet également permettre un contrôle adéquat de la manière dont les autorités exercent leurs pouvoirs.
access to the courts must also make adequate supervision of the exercise of governmental powers possible.

les personnes mandatées pour effectuer ces enquêtes exercent leurs pouvoirs sur présentation d'un mandat écrit spécifiant l'objet et les buts de leur mission.
the persons authorised for the purpose of these investigations shall exercise their powers upon production of an authorisation in writing specifying the subject matter and purpose of the investigation.

les États membres peuvent décider que les autorités compétentes exercent leurs pouvoirs directement sous leur propre autorité ou en faisant appel aux juridictions compétentes.
member states may choose whether the competent authorities exercise those powers directly under their own authority or by application to the competent courts.

ce processus répond à certaines dispositions statutaires en matière de contrôle et offre une évaluation indépendante de la manière dont ces agents exercent leurs pouvoirs financiers.
this process fulfils certain statutory c ontrol requirements and provides an independent assessment of how officers exercise financial authorities.

les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation exercent leurs pouvoirs de manière indépendante, impartiale et transparente, et en temps utile.
member states shall ensure that national regulatory authorities exercise their powers independently, impartially and transparently and in a timely manner.

la lcdp doit-elle s'appliquer aux gouvernements autochtones qui exercent leurs pouvoirs en vertu d'une entente d'autonomie gouvernementale?
does the chra apply to aboriginal governments exercising authority under a self-government agreement?

les États membres garantissent l'indépendance des autorités de régulation nationales et veillent à ce qu'elles exercent leurs pouvoirs de manière impartiale et transparente.
member states shall guarantee the independence of national regulatory authorities and ensure that they exercise their powers impartially and transparently.