您搜索了: fait il l'objet d'une autorisation (法语 - 英语)

zone faisant l'objet d'une autorisation
licensed area

pourquoi fait-il l'objet d'une telle enquête?
why would that be?

ces indications ne font pas l'objet d'une autorisation réglementaire.
the term “off-label” describes the use of a drug for indications (or intended uses) other than those that have received regulatory authorization.

toute demande doit faire l'objet d'une autorisation judiciaire.
a request must be based on judicial authorisation.

produits biocides pouvant faire l'objet d'une autorisation communautaire
biocidal products for which community authorisation may be granted

selon son évaluation globale, un biocide fait ou non l'objet d'une autorisation.
following its overall evaluation, a biocide shall or shall not be authorized.

en principe, toute afforestation doit faire l'objet d'une autorisation.
in principle, all afforestationprogrammesmust be authorized.

ce processus fait-il l’objet d’une politique? 2.
is this process established in policy guidance? 2.

le régime fait-il l’objet d’une révision périodique?
is the scheme periodically revised?

ces contributions ont fait l’objet d’une autorisation d’engagement de dépenses.
this amount has been authorized for expenditure.

cela fait-il l'objet d'un débat, d'un vote et d'une condamnation?
is this being discussed, voted on and condemned?

cette formule doit néanmoins faire l'objet d'une autorisation du comité mondial.
however, such a combination has to be approved by world committee.

ils sont la propriété de tractel® ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
they are the property of tractel® or are subject to authorisation for use.

le mercure dans les poissons fait-il l’objet d’une préoccupation?
is mercury in fish a concern?

les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
prior authorisation must be obtained for genetic manipulation of lactic bacteria.

le fonctionnement du dispositif fait-il l'objet d'un examen indépendant?
is there any independent review of the scheme's operation?

toutes les eaux usées rejetées doivent faire l’objet d’une autorisation.
any waste water discharged must be subject to a permit.

l'utilisation régulière de la déclaration simplifiée visée au paragraphe 1 fait l'objet d'une autorisation des autorités douanières.
the regular use of a simplified declaration referred to in paragraph 1 shall be subject to an authorisation from the customs authorities.

la documentation reproduite sur ce site a préalablement fait l'objet d'une autorisation et respecte la loi sur le droit d'auteur.
content reproduced on this site was given prior authorization and respects all modalities of copyright law.

- le fonctionnement des méthodes d'information fait-il l'objet d'une assistance et d'un suivi?
one of the companies, for example, published a summary of the results of an employee opinion survey which had included a broad request to agree or disagree with the statement: "i am generally well informed about what is happening in [name of company]".