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gestion de l’entente canada-québec
quebec department of transport

# de l'entente : __________________________
arrangement no.: ______________________

- gestion et mise en œuvre de l’entente
-administration and implementartion of the agreement

fonctionnement de l’entente
functioning of the cartel

conseil de l'entente
entente council

période de l'entente :
period of agreement:

• gestion de l’entente canada-communauté en alberta.
this includes co-ordinating the work of the joint agreement committee and administering a budget envelope of $2,314,347.

• vérification de la gestion de l’entente par le maeci.
• audit of dfait’s efforts to manage the agreement.

l'objectif de l'entente
purpose of agreement

• le directeur - coprésident fédéral du comité de gestion de l’entente
• director – federal co-chair of the agreement management committee

• le gestionnaire - coprésident fédéral substitut du comité de gestion de l’entente
• manager – federal co-chair alternate of the agreement management committee

4) un examen de la documentation opérationnelle d’agh sur la gestion de l’entente:
(4) an examination of agh operational documentation in relation to managing the agreement:

gestion de l’entente canada-yukon de 2005-2006 sur les services en français.
manage the 2005-2006 canada-yukon agreement on french language services 2.

la gestion de l’entente passe généralement par un comité (mixte ou de gestion).
the management of the agreement is generally done via a committee (joint or management committee).

6.3 le comité de gestion de l’entente sera chargé de veiller à l’application de l’entente.
6.3 the agreement management committee will be responsible for overseeing the administration of the terms of the agreement.

en général, les lignes directrices liées au comité de gestion de l'entente sont respectées.
agreement management committee guidelines are generally being followed.

lors de sa première réunion, le comité de gestion de l’entente élaborera les paramètres qui guideront ses travaux.
at its first meeting, the agreement management committee will develop terms of reference to guide its work.

l’efficacité et l’efficience des systèmes et contrôles relatifs à l’administration et à la gestion de l’entente-cadre.
the effectiveness and efficiency of the systems and controls pertaining to the administration and management of the umbrella agreement.

on crée actuellement le comité de gestion de l'entente une fois que l'entente de contribution a été signée.
agreement management committees are currently formed at the time when a contribution agreement is signed.

- coordonne l’évaluation des mécanismes de l’entente, les discussions entourant la gestion de l’entente, les rencontres des comités spéciaux
-coordinate evaluation of the agreement's mechanisms, the discussions surrounding management of the agreement and the meetings of the special committees