您搜索了: minoré d'un montant forfaitaire (法语 - 英语)

il s'agit d'un montant forfaitaire.
services 18.3.1975

montant forfaitaire
lump sum

montant forfaitaire.
flat rate.

prix minoré du montant forfaitaire des remboursements
price less the contractual amount of the refund

transfert direct d'un montant forfaitaire d'unrpa
direct transfer of an rpp lump-sum amount

montant forfaitaire supplémentaire
flat-rate supplement

systeme de paiement d'un montant forfaitaire
lump sum payment system

 sur la base d'un montant forfaitaire par emploi créé?
 a flat-rate amount per job created?

chaque pays recevra un montant forfaitaire;
each country will receive a lump sum.

• le paiement d’un montant forfaitaire pour les réclamations
• lump sum benefit payment for claims

un montant forfaitaire peut également être octroyé.
a lump sum can also be granted.

il convient donc de réduire la restitution d'un montant forfaitaire.
it is therefore appropriate to reduce the refund by a standard amount.

la subvention salariale est versée sous forme d'un montant forfaitaire.
Ê3 educational institution /training institution

un montant forfaitaire calculé proportionnellement peut être versé.
a prorated lump sum may be provided.

la pension d'invalidité pour inaptitude totale est d'un montant forfaitaire :
the invalidity pension for total incapacity is flat-rate.

ni un montant forfaitaire égal à 12 % de ce seuil.
or a flat-rate amount equivalent to 12 % of this threshold.

un montant forfaitaire calculé proportionnellement peut lui être versé.
a prorated lump sum may be provided.

pour en savoir plus, lisez transfert direct d'un montant forfaitaire d'unrpa.
for more information, see direct transfer of an rpp lump-sum amount .

un montant forfaitaire de l’assurance du conjoint décédé.
lump-sum payment of the deceased person’s insurance.

• un montant forfaitaire de 5 $can par chambre, par nuit;
• a flat rate of can$5 per room per night;