您搜索了: régler les sommes ci après énoncées (法语 - 英语)

les conditions ci-après énoncées s'appliquent.
the following conditions apply:

le remboursement se fera selon les modalités ci-après énoncées.
the reimbursement will be as follow:

b ) les sommes ci-après sont incluses dans ce calcul:
( b ) there shall be included

les priorités stratégiques de la marine sont celles ci-après énoncées.
the navy's strategic priorities are to:

les mesures prises pour régler les problèmes sont décrites ci-après :
actions being undertaken to resolve issues include:

la procédure de conciliation a permis de régler les questions ci-après:
the following issues were settled in conciliation:

elle est exercée conformément aux protections ci-après énoncées:
it is exercised in accordance with the following safeguards:

b) celle des sommes ci-après qui est applicable:
(b) the amount that is,

ce problème est résolu par les caractéristiques ci-après, énoncées dans la revendication 1.
this problem is solved by the following features stated in claim 1.

vu les recommandations ci-après énoncées dans le programme d'action de beijing :
statement given the following recommendations of the beijing platform for action:

parmi ses missions internationales, on compte celles ci-après énoncées.
international missions include:

chaque licence demeure en vigueur conformément aux modalités ci-après énoncées.
each licence shall subsist according to the terms set out therein.

les sommes ci-dessus sont toutes exprimées en dollars de 1995.
(all figures are in 1995 dollars.)

les rapports annuels ci-après énoncés devront être présentés. a.
the following annual reports are to be presented: a.

le total de celles des sommes ci-après qui s'appliquent relativement à la période :
bis the total of those of the following amounts that apply in respect of the period:

l'auteur lui a envoyé de l'argent pour qu'elle puisse régler les sommes dues.
the author sent money to his wife to enable her to pay the sums due.

les renseignements ci-après énoncés doivent figurer à la demande présentée au drasa.
the following information shall be included within the dcba submission:

les conditions et limites ci-après énoncées s’appliquent à la vente et à l’achat d’une résidence principale.
the following conditions and limitations shall apply to the sale and purchase of a primary residence:

(ii) l'excédent du surplus imposable sur celle des sommes ci-après qui est applicable :
(ii) the amount , if any, by which the taxable surplus exceeds

26. le gouvernement a versé les sommes ci-après à des villageois pour leur contribution à la construction de divers tronçons de lignes de chemin de fer :
the following amounts of money have been paid out by the government to the local villagers for their contribution of labour: