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• avec réponse motivée
possibility of submitting requests - reasoned reply obligatory

défaut de réponse motivée
failure to give a reasoned reply

je souhaiterais recevoir une réponse motivée.
i expect a reply stating reasons!

réponse motivée aux avis du comité mixte
reasoned replies to joint committee opinions

motiver la réponse.
please indicate the reasons for your reply.

en pareil cas, une réponse motivée doit être donnée à cette demande.
in that event, a reasoned reply should be given to this request.

la commission n'a fourni aucune réponse motivée à cette question.
the commission provided no reasoned answer to this question.

fonctionnement de la procédure de l’offre/réponse motivée dans les États membres
the functioning of the reasoned offer/reply procedure in member states

l’autorité compétente sollicitée donne une réponse motivée dans un délai de trois mois.
the requested competent authority shall provide a reasoned reply within three months.

or. en justification un mois est un délai plus réaliste pour fournir au passager une réponse motivée.
or. it justification where complaints are concerned, one month is a realistic deadline for giving a reasonable reply to passengers.

consultation régulière et par écrit réponse motivée aux avis du cornil + consultation préalable avant décis
works council: in the interest of the smooth running of me undertaking in all respects, and to the benefit of consultation with workforce representatives.

l’organisme compétent fournit aux passagers une réponse motivée à leur plainte dans un délai raisonnable.
the competent body shall provide passengers with a substantiated reply to their complaint within a reasonable period of time.

lors de ces entretiens, le plaignant a été informé qu’il recevrait une réponse motivée à sa réclamation.
during these discussions, the complainant was informed that he would receive a reasoned answer to his appeal.

dans la présente affaire, la commission n'a pas fourni une réponse motivée à cette question fondamentale.
in this case, the commission failed to provide a reasoned answer to this fundamental question.

informations fournies à sa demande par la victime, est tenu de lui donner une réponse motivée quant à une intervention.
provided at its request by the victim, shall be obliged to give him a reasoned reply regarding the payment of any compensation.

les passagers devraient pouvoir recevoir une réponse motivée de la part de l’organisme désigné, dans un délai raisonnable.
passengers should be entitled to receive a substantiated reply from the designated body, within a reasonable period of time.

celui-ci est tenu de lui donner une réponse motivée quant à son intervention sur la base des informations fournies par la victime.
the fund must provide a reasoned reply concerning its intervention on the basis of the information provided by the injured party.

le plaignant réclame une réponse motivée à sa réclamation introduite au titre de l’article 90, paragraphe 2 du statut des fonctionnaires.
the complainant claimed that he should receive a reasoned answer to his appeal made under article 90(2) of the staff regulations.

la saisine obligerait donc le procureur européen à donner une réponse motivée, quelle qu’elle soit, à la demande qui lui est faite.
upon receiving a referral the european public prosecutor would therefore be obliged to give a reasoned reply to the request put to him.

le comité des ministres devrait rendre compte à l’assemblée parlementaire et lui remettre une réponse motivée en cas de désaccord avec ses points de vue.
the amendment would clarify matters and help our case against the committee of ministers.