您搜索了: un exemplaire du règlement d'ordre inté¬rieur (法语 - 英语)

l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
the approval and amendment of the internal rules;

un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation; et
(h) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization; and,

un exemplaire du cours.
a copy of the course.

g) un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation;
(g) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization;

un exemplaire du rapport d'évaluation est annexé au présent règlement intérieur.
a copy of the assessment report shall be attached to this internal regulation.

4) est responsable du maintien des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
4) is responsible for upholding the statutes and rules of procedure.

2) de veiller au respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;
2) to see that the statutes and rules of procedure are respected;

14) modifications éventuelles des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur;
14) possible modifications of the statutes and/or the rules of procedure;

un exemplaire du règlement d’usage du droit collectif autochtone doit être joint à l’appui.
the application shall be supported by the inclusion of a copy of the rules of use of the indigenous collective right.

. . pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un exemplaire du règlement, s'adresser à:
for more information for more information or a copy of the regulations, please contact:

* un exemplaire du règlement du conseil peut être consulté au secrétariat, bureau s-3055.
* a copy of the council regulation is on file in the secretariat, room s-3055.

le cabinet du dentiste vous fournira un exemplaire du détail du règlement au cours de votre visite.
the dental office will provide you with a copy of the explanation of benefits statement during your visit.

madame le président, permettez-moi de faire encore une remarque au sujet du règlement d'ordre intérieur.
madam president, please permit me one more point of order.

consultations un exemplaire du projet de règlement et des plans ont été envoyés à la base des forces canadiennes edmonton.
consultation a copy of the proposed regulations and charts was forwarded to the canadian forces base edmonton.

• obtenir un exemplaire du plan d’urbanisme et des règlements des municipalités environnantes.
• obtain a copy of official community plan (ocp) and by-laws from neighbouring municipalities.

un exemplaire du règlement sera publié sous peu dans la gazette du canada et est inclus dans la partie v du présent avis public.
a copy of the regulations will be published shortly in the canada gazette. a copy of the new regulations is contained in part v of this public notice.

conformément à l'article 93 du règlement, l'ordre est reporté au bas de la liste des priorités au feuilleton .
pursuant to standing order 93, the order is dropped to the bottom of the order of precedence on the order paper.

marque collective soit accompagnée d'un exemplaire du règlement régissant l'utilisation de cette marque. les marques collectives servent souvent à promouvoir des produits caractéristiques d'une région donnée.
collective and certification marks may both be used together with the individual trademark of the producer of a given good.

800 exemplaires du règlement de l'enseignement spécialisé de base;
800 copies of the regulations on special basic education

pour obtenir un exemplaire du règlement sur les canaux historiques, voir les coordonnées à la page 15. pas dépasser la limite prescrite en traversant la zone.
• no diving, jumping, scuba-diving or swimming in a navigation channel or within 40 metres of a lock gate or a dam;