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缔约国应确保不发生任意拘留、将所有被拘留者及时带上法庭、保证他们能够有效和迅速地通过人身保护令而质疑拘留的合法性;
l'État partie devrait veiller à ce que nul ne puisse être placé en détention arbitrairement, à ce que tous les détenus soient déférés sans délai devant un juge et à ce que la possibilité de contester efficacement et rapidement la légalité de la détention soit garantie, par l'exercice du recours en habeas corpus;
最后更新: 2017-01-04
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