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la directive couvre les navires à passagers neufs et existants ainsi que les engins à passagers à grande vitesse quel que soit leur pavillon.
Η οδηγία καλύπτει τα νέα και τα υφιστάμενα επιβατηγά πλοία καθώς και τα ταχύπλοα επιβατηγά σκάφη με οποιαδήποτε σημαία.
“la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne: quel angle d'approche adopter?”, in m. dony & e. bribosia (ed.), l'avenir du système juridictionnel de l'union européenne, bruxelles, Éditions de l'université de bruxelles, 2002, 49-64.
k. lenaerts, ⋬la rιorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'union europιenne: quel angle d'approche adopter?⋭, in m. dony & e. bribosia (ed.), l'avenir du systθme juridictionnel de l'union europιenne, bruxelles, Ιditions de l'universitι de bruxelles, 2002, 49-64.