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calendaryear
année civile

2011 calendaryear by location
de situation financière pour l'année civile 2011 par lieu d'affectation

cases open at the end of the calendaryear
cas pendants à la lin de l'année civile

subscriptions are by calendaryear (january to december).
les notesméthodologiques ainsi que l'état desdonnées sont également inclus.

the annual fee is only 30,-€ per family per calendaryear.
la cotisation annuelle n’est que de 30 € par famille pour l'année calendaire .

theannualpublications containthecumulativedataforthe12months ofthe calendaryear(january-december).
les publications annuelles couvrent les données des douze mois cumulés de l'année civile (janvier­décembre).

the numbers in this year’s plan have been adjusted to calendaryear.
les chiffres du plan de cette année ont été modifiés à l’annéecivile.

the ppgtp expects to receive all remaining project proposals in the 2011 calendaryear.
les représentants du pepp s’attendent à recevoir le reste des propositions de projet au cours de l’année civile2011.

chart f: duration in months of active stage of investigations completed in each calendaryear
graphique f: durée en mois de la phase "en cours" des enquêtes menées au cours de chaque année civile

you cannot revoke an election in the same calendaryear that you elected to stop contributing to the cpp.
vous ne pouvez pas révoquer votre choix dans la même année civile où vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au rpc.

the social report is drawn up annually, within the first four months of the following calendaryear.
le bilan social doit être établi chaque année, dans les quatre mois qui suivent l’année civile.

this indicator is the ratio between the gross inland consumption of energy and the gross domestic product (gdp) for a given calendaryear.
cet indicateur est le ratio entre la consommation intérieure brute d’énergie et le pib calculé pour une année civile.

bis the capital cost allowance in respect of that instrument that was deductible under theincome tax act in computing the individual's income from the partnership for that calendaryear;
bla déduction pour amortissement déductible pour l'instrument aux termes de la loi de l'impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l'associé provenant de la société pour l'année civile;

the sat proposal wlii also request authorlzatton to usepart of the lnterest revenue of the general edf treasury toprovtde lnterest on the half annual lnstalments due to have beenpald on 1 aprtl and 1 july to the stabex system ln the calendaryear ln whlch the conventton entered lnto force. rf
ladite proposition demandera également l'autorisation d'utiliser une partie des recettes provenant des intérêts généraux produits par le fed pour servir des intérêts sur les tranches semestrielles dues au système stabex le 1er avril et le 1er juillet de l'année civile au cours de laquelle la convention est entrée en vigueur."

any child who has reached the age of six before 1 september of the current calendaryear must receive education in the subjects laid down by law over nine consecutiveyears (in other words, up to the age of 15).
tout enfant qui, avant le 1er septembre de l'année civile en cours, atteindra l'âge de 6 ans révolus, doit recevoir pendant neuf années consécutives (c'est­à­dire jusqu'à l'âge de 15 ans) l'instruction dans les matières désignées par la loi.

• there is evidence that suggests that the use of spell-specific ui data (made possible by the second lmas dataset) supports the results based on calendaryear ui recipiency information, indicating only slight and insignificant ui effects during the 1988-89 period.
• il y a quelques indications à l’effet que les données sur l’assurance-chômage pour chaque période observée (obtenues grâce à la deuxième série de données de l’enquête sur l’activité) corroborent les résultats tirés des données sur la perception de prestations portant sur l’année civile, lesquels résultats montrent que l’assurance-chômage n’a eu qu’un effet faible et statistiquement non significatif durant la période 1988-1989.