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corporate tax system
système d'impôt sur les sociétés

corporate tax information system
Ζ ti nistrative imposée aux entrepri

there is no corporate tax system.
exemptions temporaires pour les entreprises industrielles

5.1 a fairer corporate tax system
5.1 pour un régime plus équitable d’impôt sur les sociétés

creating a more competitive corporate tax system
accroître l’avantage concurrentiel du régime fiscal des sociétés

• constant monitoring of the corporate tax system
• surveiller constamment le régime d'impôt des sociétés

committing to an internationally competitive corporate tax system
engagement d’instaurer un régime d’impôt des sociétés compétitif à l’échelle internationale

improving the fairness and neutrality of the corporate tax system
améliorer l’équité et la neutralité du régime d’impôt des sociétés

ensure canada has an internationally competitive corporate tax system.
s’assurer que le canada a un régime d’impôt des sociétés concurrentiel à l’échelle internationale.

improved neutrality and international competitiveness of the corporate tax system
améliorer la neutralité et la compétitivité internationales du régime d'impôt des sociétés

4.1 a single corporate tax system for a single market
4.1 un régime unique d’impôt sur les sociétés pour le marché unique

it addressed many of the significant flaws in our corporate tax system.
ce rapport traite des grandes faiblesses de notre système d'imposition sur le revenu des sociétés.

ensuring that canada’s corporate tax system remains internationally competitive
veiller à ce que le régime canadien d’impôt des sociétés continue de soutenir la concurrence internationale

the government will ensure canada has an internationally competitive corporate tax system.
le gouvernement s’assurera que le canada a un régime d’impôt des sociétés concurrentiel à l’échelle internationale.

a more streamlined and competitive canadian corporate tax system would also be helpful.
un système d'imposition sur le revenu des sociétés canadiennes simplifié et concurrentiel serait également utile.

a more competitive corporate tax system is announced for 2008, albeit without details.
un système d'impôt sur les sociétés plus compétitif est annoncé pour 2008, sans fournir de détails.

2 corporate tax rates and effect on the competitiveness of the canadian tax system t:
2 taux d'imposition des sociétés et effet sur la compétitivité du régime fiscal canadien c :

the federal corporate tax system is also ill-suited to the current economic context.
la fiscalité fédérale des entreprises est également mal adaptée au contexte économique actuel.

canada is committed to creating a corporate tax system that is both fair and internationally competitive.
le canada est résolu à créer un régime fiscal qui soit à la fois équitable et concurrentiel sur le plan international.

reducing the tax burden improving the fairness and neutrality of the corporate tax system planned results
réduction du fardeau fiscal améliorer l'équité et la neutralité du régime d'impôt des sociétés résultats escomptés