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employment code
code du travail

the employment code
code du travail

french employment code
code du travail

employment code reform;
la réforme du code du travail;

box 29 - employment code:
case 29 - code d'emploi :

i. revised the employment code,
i. la révision du code du travail,

conflict of interest & post employment code
conflits d'intéret et code d'aprèsmandat

conflict of interest and post-employment code
code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat

box 29 - employment codeenter employment code 11.
case29 - code d’emploiinscrivez le code d’emploi 11.

• conflict of interest and post-employment code
• code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat

box 29 - employment code enter employment code 17.
n'incluez pas ce montant dans la case 14.

• conflict of interest & post employment code operations
• conflits d’intérêt et code d’après-mandat opérations

see box 29 - employment code for t4 reporting instructions.
voir case 29 - code d'emploi, pour savoir comment remplir le feuillet t4.

conflict of interest and post-employment code description:
appuyer la rémunération et l’administration des avantages sociaux de tous les employés de la scp.

box 29 – employment code this box should not be completed.
case 24 – gains assurables d’ae inscrivez le montant des gains assurables de l’employé sur lesquels vous avez calculé les cotisations à l’ae.

review the conflict of interest and post employment code ii.
revoir le code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat ii.

◦ conflict of interest and post employment code for the public service
◦ code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique

scc ppe 802 conflict of interest and post-employment code description:
scp ppe 833 services aux régions du nord description :

conflict of interest and post-employment code for public office holders
code rÉgissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intÉrÊts et l'aprÈs-mandat

dnd ppe 843 conflict of interest and post-employment code - militarydescription:
ces dossiers sont normalement conservés pendant trois années civiles.