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similarly, the commission authorized denmarkto set up a system of aid for the recruitment of the unemployed under the guidelines on employmentaid.
les régimes en question devront ainsi, dans le premier cas, mieux cibler leur action sur les catégories les plus défavorisées de chômeurs et garantir que les emplois simplement remplacés le seront à la suite de départs volontaires; dans le second cas, l'aide ne pourra être versée qu'en faveur de la création de nouveaux postes de travail.
最后更新: 2014-02-06
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it covers two of the most frequent types of employmentaid, i.e. aid to create new jobs and aid to promote recruitment of disadvantaged and disabled workers.other types of aid are not prohibited, but must be notified.
ilconcerne les deux catégories d’aide à l’emploi les plus fréquentes, à savoir les aides à la création
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9.5 the commission proposed in november 1996 tothe council, which accepted, that it should preparefor two regulations on the basis of article 94 of the treaty: the first one shall codify procedures in thefield of state aid, the second one shall enable the commission to exempt certain types of aid(environment, sme, r & d, training and employmentaid) under certain circumstances from thenotification obligation, since such aid can beconsidered as compatible with the common market,as long as certain criteria are fulfilled.
la proposition d'un règlement de les procédures en matière d'aides d'État, le second procédure est encore en préparation. permettra à la commission d'exempter sous certaines conditions certains types d'aides (environnement, pme, r & d, formation et aide à l'emploi) de l'obligation de notification, de telles aides pouvant être considérées comme compatibles avec le marché commun, dès lors que certains critères sont respectés.
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