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trusts law
fiducie

:: training workshops on gender equity, an educational matter.
:: les journées de formation : Équité entre les sexes, un problème éducatif.

cso effectiveness principle 2 - gender equality and equity: an overview
principe 2 de l’efficacité des osc - l’égalité et l’équité des genres: un aperçu

trust law
fiducie

trust law;
du droit fiduciaire;

anti-trust law
loi anti-trust

also it remained unclear when the five trusts established in 2005 under the new trust law were actually registered.
en particulier, la législation ne donne pas de définition claire du « bénéficiaire effectif » et les informations figurant dans le registre des trusts ne donnent pas de détails sur les fondateurs, les administrateurs et les curateurs.

trust law;( b)
du droit fiduciaire;

there has been no progress on the adoption on an anti-trust law.
initialement, le jumelage couvrira quatre secteurs — l'agriculture, l'en

we have co-financed an academic seminar on social equity, an ngos forum as well as a civil society meeting.
nous avons cofinancé un séminaire académique sur l' équité sociale, un forum d' ong ainsi qu' une conférence de la société civile.

he joined the society of equity, an early farm association, and in 1909, its successor, the united farmers of alberta.
il joint les rangs de la society of equity, une des premières associations agricoles et, en 1909, il adhère à l'association qui lui succède, les fermiers unis de l'alberta.

mr. speaker, the government considers pay equity an extremely important problem, and we wish to resolve this matter as quickly as possible.
monsieur le président, le gouvernement considère que l'équité salariale est un problème extrêmement important et nous désirons résoudre cette question le plus rapidement possible.

• amending the anti-trust law;
• modification de la loi antitrust;

a new anti-trust law was adopted in june 1999.
une nouvelle loi antitrust a été adoptée en juin 1999.

138. many schemes are subject to trust law, though not all.
138. de nombreux régimes sont régis par la législation sur les fonds de placement, mais pas tous.

in canada, trust law and control over charities are matter of provincial jurisdiction.
au canada, la loi régissant les fiducies et le contrôle des organismes de bienfaisance sont du ressort des provinces.

in canada, trust law and control over charities are a matter of provincial jurisdiction.
au canada, les lois sur les fiducies et le contrôle des organismes de bienfaisance sont tous deux de compétences provinciales.

in the case of public equities, an analysis can be realized in a few hours on the trading desk.
dans le cas des actions de sociétés ouvertes, une analyse peut être menée en quelques heures sur le pupitre de négociation.

( ii ) trust law ( as a unit trust ) ;
ii ) du droit fiduciaire ( comme un unit trust ) ;

• any books of account for income beneficiary and capital beneficiary for trust purposes required by trust law;
• les livres de comptes des bénéficiaires du revenu et du capital de la fiducie, qui sont requis en vertu de la loi régissant les fiducies;