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farm out taxes/to
donner un impôt à ferme

farm-out transactions 14.
opérations d'amodiation 14.

but we didn't want to farm out this work to consultants.
mais nous ne voulions pas sous traiter ce travail à des consultants.

the farm-out agreement may also provide for ancillary transactions.
ceci arrive habituellement lorsque l’amodiateur obtient une participation directe dans le bien mis en valeur.

israel: dubai futuristic farm out of star trek · global voices
israël : une ferme futuriste, inspirée de star trek, à dubaï

can i assure her that our attitude is not guided by any motivation to farm out.
je voudrais l' assurer que notre comportement n' est pas guidé par un quelconque désir de nous défaire de certaines tâches.

the agreement between a and b is not in respect of a farm-out arrangement.
l'accord établi entre les sociétés a et b n'est pas un accord d'amodiation.

this provision is proposed to apply to farm-out agreements entered into after announcement date.
il est proposé d'appliquer cette disposition aux accords d'amodiation conclus après la date de publication.

• removing the tax on specified exchanges of property and services under farm-out arrangements.
• à supprimer la taxe sur certains échanges de biens et de services prévus par des accords d'amodiation.

a person can also acquire an undivided working interest in a mineral property under a farm-out agreement.
une personne peut également obtenir une participation directe indivise dans un bien minier en vertu d'un accord d'amodiation.

abandoning milk quotas would drive yet more farms out of production.
l'abandon des quotas contraindrait davantage d'exploitations à abandonner la production.

this paragraph provides three examples of farm-out transactions in the oil and gas industry that do not give rise to proceeds of disposition.
ce numéro donne trois exemples d'opérations d'amodiation dans le secteur du pétrole et du gaz, qui n'entraînent pas de produit de disposition.

generally, gst/hst will not apply in a typical farm-out transaction unless there is some monetary consideration.
en règle générale, la tps/tvh ne s'applique pas à une opération d'amodiation type sauf s'il y a une contrepartie monétaire.

these measures are designed to be consistent with the current income tax treatment of farm-out transactions, thereby easing compliance for the industry.
ces mesures sont conformes aux dispositions visant les accords d'amodiation dans le cadre du régime de l'impôt sur le revenu, ce qui facilitera l'observation des régimes pour les membres du secteur touché.

appendix this policy statement does not apply to supplies of working interests in the assets of a mine or an oil or gas well made under a written farm-out agreement.
annexe le présent énoncé de politique ne s’applique pas aux fournitures de participations directes dans l’actif d’une mine ou d’un puits de gaz ou de pétrole en vertu d’un accord d’amodiation.

as continuing to farm out postal transport to the rail services becomes too expensive, the companies ' own use of environmentally-unfriendly lorry transport increases.
vu que continuer à sous-traiter les transports postaux aux chemins de fer devient trop cher, les sociétés recourent de plus en plus au transport par camion, peu respectueux de l’ environnement.

we really must get rid of this corporatist procedure which farms out european social policy to social partners without there being a parliamentary driving force.
nous devons absolument nous libérer de cette procédure corporatiste qui livre la politique sociale européenne pieds et poings liés aux partenaires sociaux sans qu' il y ait le moindre contrepoids parlementaire.

it also discusses involuntary dispositions, dispositions under "farm-out" transactions and deemed dispositions of resource properties on the death of a taxpayer.
il traite également des dispositions involontaires, des dispositions en vertu d'opérations d'"amodiation" et des dispositions réputées d'avoirs miniers au décès d'un contribuable.

one of them was accepted by the council and that was the idea of taking all the smaller farms out of the system – those receiving less than eur 5 000 with this franchise.
l'heure des questions est à présent terminée. . -monsieur le président, monsieur le commissaire, chers collègues, la question ferroviaire intéresse par nature l'ensemble des habitants et des États membres de l'union européenne.

nourished by the river, the watershed area supported many small african farms not prosperous ones, by our standards but decent farms out of which people were earning decent livelihoods.
nourri par le fleuve, le bassin hydrographique faisait vivre de nombreuses petites exploitations agricoles, qui, si elles n’étaient pas prospères selon nos critères nord-américains, étaient suffisantes et permettaient aux gens de gagner leur vie.