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several block exemption regulations, including someof those which the commission amended this year,3give more favourabletreatment to agreements between parties whose market shares are below acertain threshold.
de plus, nombre de règlements d'exemption, y compris certains de ceux modifiés cette année par la commission (3), accordent un traitement plus favorable aux accords conclus entre parties se situant en dessous d'un certain seuil de parts de marché.
最后更新： 2014-02-06
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among theenvoy’s successes are: more favourabletreatment for smes under the new capital adequacy framework, the so-called basle-ii agreement, and more sme-friendly measures in some communityprogrammes.
parmi les acquis obtenus par le représentant, on peut citer : un traitementparticulier pour les pme dans le nouveau régime d’adéquation des fonds propres –appelé « accord de bâle ii » – et d’autresmesures en faveur des pme dans certainsprogrammes communautaires.
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