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special deposits forservice ofloans (note d)
(') monnaies remboursables sur prêts en cours: monnaie: montant: monnaies des États membres u.c.

dentists are paid on a fee-forservice basis.
le processus de négociation de ces taux est

many physicians continue to work on a fee-forservice basis.
bon nombre de médecins sont toujours rémunérés à l'acte.

the remainder provide services through a fee-forservice arrangement.
les t.n.-o. utilisent deux modes de rémunération des médecins : le régime de la rémunération des services à l’acte et les accords contractuels.

provide to customers the following information, prior to contracting forservice:
fournir aux abonnés les renseignements suivants, avant d'établir le contrat de service:

percent of cbhss physicians remunerated through non fee-forservice payment mechanisms
pourcentage de médecins évoluant dans le secteur des ssc non rémunérés selon une formule de paiement à l’acte

dcc receives no parliamentary appropriations, and operates on a fee-forservice basis.
cdc ne reçoit aucun crédit parlementaire et fonctionne selon le régime de la rémunération des services.

considering cac fee-forservice activities, all associated resources come from it own revenue.
fcb fcb fcb Étant donné que cvc assure la prestation de ses activités moyennant des honoraires, toutes les ressources connexes découlent de ses propres recettes.

most physicians in alberta are paid on a fee-forservice basis for providing insured services.
la regional health authorities act définit les rôles et responsabilités des autorités sanitaires régionales dans la prestation des services de santé et des services hospitaliers.

to compensate physicians, the nwt uses two models: fee-forservice and employee contracts.
les t.n.-o. utilisent deux modes de rémunération des médecins : le régime de la rémunération des services à l'acte et les accords contractuels.

• the misalignment of incentives, especially fee-forservice remuneration that rewards episodic care;
• le décalage des mesures d'incitation, en particulier de la rémunération à l'acte, qui récompense les soins en cas de maladie et les soins ponctuels;

manitoba has a fee-forservice reimbursement policy for telehealth, but it is limited to direct consultations.
en effet, le manitoba a adopté une politique de rémunération à l’acte, mais elle ne vise que les consultations directes.

these data suggest that a large majority of fee-forservice mammograms are performed for screening rather than diagnostic purposes.
les taux de mammographie chez les septuagénaires étaient aussi peu élevés, atteignant environ 17 % en 1993.

there are some situations where fee-forservice payment may be the most appropriate approach, such as payments for specialist services.
il y a des cas, par exemple lorsqu’on a affaire à des services spécialisés, où la rémunération à l’acte est sans doute la formule la plus pertinente.

on june 2, 2002, manitoba health and the mma signed an arbitration agreement for fee-forservice and alternate funded physicians.
le 2 juin 2002, santé manitoba et l'association médicale du manitoba (amm) ont conclu un accord d'arbitrage des différends (l'accord) concernant tant les médecins rémunérés à l'acte que les médecins rémunérés selon d'autres modes de paiement.

further, the costs derived from the ohip data are underestimated because some physicians are not included in the provincial fee-forservice payment plan.
ces résultats évoquent la nécessité d’une analyse spécifique pour chaque affection et de données individuelles détaillées.

however, the present licensing patterns for health professionals as well as the fee-forservice system, coupled with the principle that the physician or dentist alone
notons aussi que le gouvernement de la saskatchewan a établi avec succès un système de soins

insured services provided by physicians are remunerated through a combination of fee-forservice payments, alternative service arrangements, independent contracts, etc.
cependant, le manitoba et l’amm ont convenu de dépenses globales maximales pour les laboratoires au cours de la période visée par l’accord d’arbitrage.

percent of other cbhss providers remunerated through non fee-forservice payment mechanisms presence of government incentives for encouraging non fee-for-service remuneration
pourcentage des autres prestateurs de ssc non rémunérés selon une formule de paiement à l’acte

another innovation is to balance individual incentives with group incentives: under a fee-forservice payment regime, the unit value decreases as the collective volume increases.
une autre innovation consiste à compenser les incitations individuelles par des incitations collectives : en mode paiement à l’acte, la valeur unitaire diminue quand le volume collectif augmente.