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applicable regulation
règlement en vigueur.

regulation 1
article premier

specify the applicable regulation:
spécifiez le règlement applicable

a reference to the applicable regulation;
la mention du règlement appliqué;

each checkbox in sirs references the applicable regulation.
chaque case à cocher dans la base de données sirs fait référence au règlement applicable.

the applicable regulation is section c.02.014. 17.
voir l'article c.02.014 du règlement 17.

- signing for agreement the event's applicable regulation
- la signature pour accord du règlement applicable lors de l'évènement

the fisheries act has no applicable regulation and amount triggers.
si l’on pense que la réponse est inadéquate, wepc peut demander à l’entrepreneur de prendre des mesures supplémentaires, mais ceci ne constitue pas un changement de responsabilité dans la gestion des déversements.

applicable regulations?
font-elles l'objet d'un contrôle de leur fonctionnement par un organisme extérieur (révision coopérative par exemple) et dans quelles conditions ?

generically applicable regulations.
réglementations applicables.

applicable regulations and definitions
dispositions et définitions applicables

the inventive method disclosed is further applicable to the production of morphinan derivatives.
le procédé selon l'invention peut en outre être appliqué à la production de dérivés de morphinane.

applicable regulations and reporting schedule
règlements applicables et calendrier de présentation de rapports;

follow applicable regulations and restrictions.
il faut respecter les règlements et les restrictions qui s'appliquent.

applicable regulations and standards for pressure vessels:
règlements et normes applicables aux récipients sous pression :

identification and maintenance of applicable regulations;
détermination et mise à jour des règlements applicables;

access to all applicable regulations and standards,
accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et normes applicables,

accounting conforms to applicable regulations, rules and standards:
comptabilité conforme aux règlements, règles et normes applicables :

industry is responsible for complying with applicable regulations.
il incombe à l'industrie de se conformer à la réglementation pertinente.

determine that copies of the applicable regulations are available.
préciser si des copies de la réglementation applicable sont disponibles.