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import fees deposit
dépôt des frais d'importation

import fees
frais d'importation

flexible import fees
frais d'importation flexibles/ redevances flexibles à l'importation

3340 flexible import fees
redevances flexibles à l'importation

◦ any other impediment/barriers/import fees.
◦ autres obstacles/barrières/droits d'importation.

under the jsi, revenue canada cashiers collected cfia inspection fees and import fees.
dans le cadre de cette isc, les commis à la caisse de revenu canada ont perçu les droits d'inspection et d'importation de l'acia.

international customers are responsible for all local import fees and duties associated with your order.
les clients internationaux sont responsables de tous les frais d'importation et de droits associés à votre commande.

orders with a value of over 1000 euros will be subject to a 30% surcharge for import fees.
les commandes d’une valeur supérieure à 1000 euros seront majorées de 30 %.

landed cost calculator: estimate duties, taxes and other import fees so you know the costs upfront
calculateur de prix à quai : obtenez une estimation des droits et taxes et autres frais d’importation pour anticiper vos coûts

access to china is always uncertain due to factors like inconsistent customs administration and assessment of import fees for import of new products.
l'accès aux marchés de la chine est toujours incertain en raison de facteurs tels une administration incohérente des douanes et une approximation des droits pour l'importation de nouveaux produits.

duties or other local taxes, import fees, or state taxes may be payable depending on the geographic zone that you have chosen.
des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'etat sont susceptibles d'être exigibles selon la zone géographique choisie par le client.

the tribunal notes that the import fees were passed on to dnd at cost and, therefore, those costs were excluded from the profit calculation.
le tribunal recommande donc que soit versée à c2 une indemnisation d’un montant de 129 258,98 $can.

all additional taxes, import fees and surcharges levied by russia customs (including brokerage fees) are the responsibility of the customer.
ces taxes additionnelles, frais de port et suppléments imputés par les douanes russes sont à la charge du client.

all additional taxes, import fees, and surcharges levied by destination countries (including brokerage fees) are the responsibility of the customer.
toutes les taxes relatives à l’importation et à d’éventuels frais de douanes seront facturées séparément par ups au destinataire.

3.0 new financial rules on all export/import fees invoices will be sent monthly to all on-line customs brokers owing money to the department.
3.0 nouvelles règles financières concernant les sommes exigibles pour les licencesd'importation et d'exportation des factures seront envoyées tous les mois aux courtiers en douane en ligne qui doivent de l'argent au ministère.

lower and simplified import fees and charges, less burdensome customs procedures and reduced non-tariff measures must be implemented to support the market access commitments secured by canada and other wto members.
afin d'honorer ses engagements sur l'accès aux marchés à l'égard du canada et d'autres états membres de l'omc, l'ukraine doit réduire et simplifier ses droits et taxes à l'importation, adopter des procédures douanières moins contraignantes et réduire d'autres mesures non tarifaires.

ly higher import fees or charges from the raw to the processed form of products within the same product categories (e.g. oilseed to vegetable oil). tariffication:
accord multilatéral sur le commerce conclu entre l’argentine, le brésil, le paraguay et l’uruguay. cet accord fut signé en 1991 et entra en vigueur le 1er janvier 1995.

notable steps taken by the government include reduction of the average tariff rate from 14.6 to 9.1%, reduction of the number of tariff bands, and abolition of import fees and surcharges.
parmi les mesures remarquables prises par le gouvernement, on peut citer la réduction des droits douaniers moyens, qui sont passés de 14,6 % à 9,1 %, la réduction du nombre de grilles tarifaires et l’abolition des taxes d’importation et des surtaxes.

the cambodian people as a whole have not benefited as no significant revenue by way of rental fees, deposits or taxes has been raised.
la population cambodgienne en général n'a pas tiré profit de cette politique étant donné qu'elle n'a engendré aucun revenu significatif, que ce soit sous forme de loyers, de dépôts ou de taxes.

• table of contents 1.0 purpose2.0 duration 3.0 new financial rules on all export/import fees 4.0 example 5.0 applications for permits
• table des matières 1.0 but2.0 durée d'application 3.0 nouvelles règles financières concernant les sommes exigibles pour les licences d'importation et d'exportation 4.0 exemple 5.0 demandes de licence