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licensor
donneur de licence

licensor:
durée de protection :

licensor (“owner”):
donneur de licence (« propriétaire ») :

licensor is insolvent
le donneur de licence est insolvable

insolvency of the licensor
insolvabilité du donneur de licence

________________________ signature of the licensor
________________________ signature du concédant

2. rights of a licensor
2. droits du donneur de licence

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

only the licensor owns the software.
le logiciel n'appartient qu'au concesseur de licences.

percent of licensor's sales
pourcentage des ventes du concédant

• identified the potential licensor; and
• identifié le donneur de licence;

liability of licensor to licensee i.
obligation du concédant envers le licencié i.

licensor's other contractual rights
autres droits contractuels du donneur de licence

by licensor - licensor to licensee i.
par le concédant - du concédant au licencié i.

10.2 training personnel - licensor a.
10.2 formation du personnel - concédant a.

ii further licensor(s) telephone no.
suite du cadre n° ii autre(s) donneur(s) de licence

(b) changes and improvements by licensor:
le donneur de licence doit informer le preneur de licence de tout perfectionnement apporté au produit concédé.

only information licensor has right to divulge d.
seuls les renseignements que le concédant a le droit de communiquer d.

• how much should the licensee pay the licensor?
• quel est le montant que le preneur de licence devrait payer au donneur de licence?

continuation of box no. ii further licensor(s)
suite du cadre n° ii ° autre(s) donneur(s) de licence