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intégration d'une microcentrale hydroélectrique basse chute dans le seuil‘.
intégration d'une microcentrale hydroélectrique basse chute dans le seuil».

on 6 december 1990 the european economic community, represented by the commission, entered into a contract (no hy 84/89 fr; the contract') with sivu and a company named hydro­réalisations sarl ('hydro­ réalisations"), acting jointly and severally, under which the community was to provide financial support for a project entitled 'plan d'eau sur le lot. intégration d'une microcentrale hydroélectrique basse chute dans le seuil'.
le 6 décembre 1990, la communauté économique européenne, représentée par la commission, a conclu avec le sivu et la société hydro-réalisations sarl (ciaprès «hydroréalisations»), agissant solidairement, un contrat n° hy 84/89 fr prévoyant l'octroi par la communauté d'un soutien financier à la réalisation d'un projet intitulé «plan d'eau sur le lot.