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privately negotiated transaction
transaction négociée en privé

references to negotiated transaction
références à une transaction négociée

negotiated
gré à gré

negotiated.
négocier plusieurs des questions les plus délicates abordées par les traités.

negotiated epas
les ape négociés

negotiated text*
texte négocié*

negotiated procedure
procédure négociée

negotiated price.
propriétaire ou usufruitier.

• negotiated compliance
• conformité négociée

• accomodation negotiated:
• nombre de plaintes dont le règlement a été négocié :

company company negotiated
consultation consultation consultation négociée interne à l'entreprise

the timetable for a bilateral negotiated transaction could be significantly reduced without significant conditionality.
le calendrier d'une opération bilatérale négociée pourrait être beaucoup plus court sans imposition de lourdes conditions.

or in private transactions at negotiated prices.
hors marché à des prix négociés.

all of these transactions are privately negotiated trades and
toutes ces opérations sont des transactions négociées de façon

2.1. percentage of negotiated transactions that have been formally approved
2.1 pourcentage des opérations négociées qui ont fait l'objet d'une approbation en bonne et due forme

other at a pre-negotiated price (transactions allowed between
contraire l’un contre l’autre à un prix négocié à l’avance (opérations

they formalise negotiated transactions, each of which meets one of the following criteria:
ils enregistrent des transactions négociées, dont chacune satisfait à l'une des conditions suivantes:

this includes opening and expanding markets through negotiated agreements and facilitating export and investment transactions.
ces services visent notamment à ouvrir et à élargir les marchés au moyen d'accords négociés et à faciliter les exportations et l'investissement.

how could this be freely negotiated between the parties whilst ensuring equivalent treatment for similar transactions?
comment pourrait-il être librement négocié entre les parties tout en assurant un traitement équivalent pour des transactions similaires?

the contact authority (cp02) of the invention assigns a unique identifier to each negotiated transaction and enables the participants to use that number to track all activities against the transaction for analysis and reporting purposes
l'autorité de contrat de l'invention attribue un identificateur unique à chaque transaction négociée et permet aux participants d'utiliser de numéro pour suivre toutes les activités contre la transaction à des fins analytiques et comptables