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le réglement intérieur.
le règlement intérieur.

(réglement des différends) doha development agenda:
(anti-dumping) apec :

réglement pour le transport de matières dangereuses sur le rhin
règlement pour le transport de matières dangereuses sur le rhin

l'ombudsman: un mode original de réglement des conflitseditor:
l'ombudsman: un mode original de réglement des conflitsediteur:

le médiateur européen : un nouveau mode de réglement des conflitseditor:
le médiateur européen : un nouveau mode de réglement des conflitsediteur:

plus d’infos, le calendrier et le réglement de l’édition 2013 ci-dessous.
plus d’infos, le calendrier et le réglement de l’édition 2013 ci-dessous.

"les potentialités du mode juridictionnel du réglement des différends ", university of aix-marseille, january 1997.
"nouvel ordre économique international et droit international public ", antananarivo, 1980.

Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au réglement sur les effluents des mines de métaux en 2005 (online).
summary review of performance of metal mines subject to the metal mining effluent regulations in 2005 (en ligne).

interdepartmental settlement (réglement interministériel) an interdepartmental settlement refers to a settlement between any two government departments or agencies that operate within the consolidated revenue fund.
de façon plus précise, les contributions consistent à rembourser un bénéficiaire des dépenses précises satisfaisant aux conditions définies dans l'entente de contribution.

proposed amendments to le réglement sur les produits pétroliers du québec ("québec's regulation on petroleum products") to reduce voc emissions from gasoline distribution networks.
les modifications proposées au règlement sur les produits pétroliers du québec, pour réduire les émissions de cov provenant des réseaux de distribution d'essence.

the recent establishment within the chamber of deputies of the commission du réglement interne et des droits de l’homme (commission on human rights) is a welcome initiative.
7. la création récente, au sein de la chambre des députés, de la commission du règlement interne et des droits de l'homme est une heureuse initiative.

however, the corresponding french version read that "le réglement intérieur […] est fondé sur […].", which had a different meaning.
par contre, on trouvait dans la version française l’expression suivante : "le règlement intérieur […] est fondé sur […]", ce qui avait un sens différent.

(investissement canada (loi)) designating the minister of industry, science and technology as minister for purposes of the act, si/90-28 (décret chargeant le ministre de l'industrie, des sciences et de la technologie de l'application de la loi) investment canada regulations, sor/85-611 (investissement canada—réglement) s.
28 (1er suppl.)] (investment canada act) décret chargeant le ministre de l'industrie, des sciences et de la technologie de l'application de la loi, tr/90-28 (designating the minister of industry, science and technology as minister for purposes of the act) investissement canada—réglement, dors/85-611 (investment canada regulations) art.