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redeterminations and appeals xvii.
redéterminations et appels xvii.

determinations vs. redeterminations, 2005-2006
déterminations versus déterminations à nouveau, 2005-2006

policy on redeterminations ordered by the refugee appeal division
politique sur les nouveaux examens ordonnées par la section d'appel des réfugiés

anorther line of evidence comes from a review of redeterminations.
l'examen des redéterminations a également permis de dégager d'autres constatations.

determinations/redeterminations, appraisals/reappraisals, and duty relief.
déterminations, classements ou appréciations et aux révisions ou réexamens et exonérations de droits.

the board made redeterminations with respect to 14 applications for certification.
parmi les demandes d’attestation examinées par la commission, 14 ont fait l’objet de redéterminations.

redeterminations by the review board are applicable to both proposed dispositions and completed dispositions.
la nouvelle juste valeur marchande de l'objet s'applique, que l'aliénation soit proposée ou accomplie.

policy on court-ordered redeterminations - immigration and refugee board of canada
politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour - commission de l'immigration et du statut de réfugié du canada

fair market value of determinations and redeterminations, 1994/95 to 2003/04 ($ '000,000)
juste valeur marchande des déterminations et des redéterminations, 1994-1995 à 2003-2004 (en millions de dollars)

• 97.1% of the determinations/redeterminations were donations, only 2.9% were for sales;
• au total, 97,1 % des déterminations et des redéterminations concernaient des dons et seulement 2,9 % concernaient des ventes.

redetermination of quotas
révision des quotes-parts