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requiert la création d’une alternative2.

法语

requiert la création d’une alternative2.

最后更新: 2018-02-13
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choisir ses chaussures de sport requiert une attention toute particulière.

法语

choisir ses chaussures de sport requiert une attention toute particulière.

最后更新: 2018-02-13
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cependant, les inégalités et les injustices perdurent, ce qui requiert des...

法语

cependant, les inégalités et les injustices perdurent, ce qui requiert des...

最后更新: 2018-02-13
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quant à la reproduction d’image, elle requiert une autorisation écrite.

法语

quant à la reproduction d’image, elle requiert une autorisation écrite.

最后更新: 2018-02-13
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英语

check with your local tour operator representative. the program of the day may vary and requiert a minimum of persons.

法语

vérifier auprès de votre représentant (e) à destination des disponibilités.

最后更新: 2018-02-13
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cependant, les inégalités et les injustices perdurent, ce qui requiert des actions stratégiques du public, du gouvernement et de la société civile.

法语

cependant, les inégalités et les injustices perdurent, ce qui requiert des actions stratégiques du public, du gouvernement et de la société civile.

最后更新: 2018-02-13
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l’absence des risques de danger pour la santé et sécurité au travail dépend uniquement des efforts collectifs et requiert la pleine participation de chaque personne.

法语

le soin et la préservation de notre personnel et de l’établissement doivent être un but commun bien partagé.

最后更新: 2015-05-14
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this aeroplane is a high performance aeroplane.operation requires a type rated pilot licence.
or
cet avion est un avion À hautes performances.
son utilisation requiert une licence de pilote comportant une qualification de type.

法语

this aeroplane is a high performance aeroplane.operation requires a type rated pilot licence.
ou
cet avion est un avion À hautes performances.
son utilisation requiert une licence de pilote 
comportant une qualification de type.

最后更新: 2015-05-14
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(1) lorsqu'elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent que le prestataire ou une personne agissant pour son compte a perpétré l'un des actes délictueux suivants, la commission peut lui infliger une pénalité pour chacun de ces actes : (a) in relation to a claim for benefits, made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; a) à l'occasion d'une demande de prestations, faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse; (b) being required under this act or the regulations to provide information, provided information or made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; b) étant requis en vertu de la présente loi ou des règlements de fournir des renseignements, faire une déclaration ou fournir un renseignement qu'on sait être faux ou trompeurs; (c) knowingly failed to declare to the commission all or some of the claimant's earnings for a period determined under the regulations for which the claimant claimed benefits; c) omettre sciemment de déclarer à la commission tout ou partie de la rémunération reçue à l'égard de la période déterminée conformément aux règlements pour laquelle il a demandé des prestations; (d) made a claim or declaration that the claimant or other person knew was false or misleading because of the non-disclosure of facts; d) faire une demande ou une déclaration que, en raison de la dissimulation de certains faits, l'on sait être fausse ou trompeuse; (e) being the payee of a special warrant, knowingly negotiated or attempted to negotiate it for benefits to which the claimant was not entitled; e) sciemment négocier ou tenter de négocier un mandat spécial établi à son nom pour des prestations au bénéfice desquelles on n'est pas admissible; (f) knowingly failed to return a special warrant or the amount of the warrant or any excess amount, as required by section 44; f) omettre sciemment de renvoyer un mandat spécial ou d'en restituer le montant ou la partie excédentaire comme le requiert l'article 44; (g) imported or exported a document issued by the commission, or had it imported or exported, for the purpose of defrauding or deceiving the commission; or g) dans l'intention de léser ou de tromper la commission, importer ou exporter, ou faire importer ou exporter, un document délivré par elle; (h) participated in, assented to or acquiesced in an act or omission mentioned in paragraphs (a) to (g). h) participer, consentir ou acquiescer à la perpétration d'un acte délictueux visé à l'un ou l'autre des alinéas a) à g).

法语

38.(1) lorsqu'elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent que le prestataire ou une personne agissant pour son compte a perpétré l'un des actes délictueux suivants, la commission peut lui infliger une pénalité pour chacun de ces actes : 38.(1) the commission may impose on a claimant, or any other person acting for a claimant, a penalty for each of the following acts or omissions if the commission becomes aware of facts that in its opinion establish that the claimant or other person has a) à l'occasion d'une demande de prestations, faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse; (a) in relation to a claim for benefits, made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; b) étant requis en vertu de la présente loi ou des règlements de fournir des renseignements, faire une déclaration ou fournir un renseignement qu'on sait être faux ou trompeurs; (b) being required under this act or the regulations to provide information, provided information or made a representation that the claimant or other person knew was false or misleading; c) omettre sciemment de déclarer à la commission tout ou partie de la rémunération reçue à l'égard de la période déterminée conformément aux règlements pour laquelle il a demandé des prestations; (c) knowingly failed to declare to the commission all or some of the claimant's earnings for a period determined under the regulations for which the claimant claimed benefits; d) faire une demande ou une déclaration que, en raison de la dissimulation de certains faits, l'on sait être fausse ou trompeuse; (d) made a claim or declaration that the claimant or other person knew was false or misleading because of the non-disclosure of facts; e) sciemment négocier ou tenter de négocier un mandat spécial établi à son nom pour des prestations au bénéfice desquelles on n'est pas admissible; (e) being the payee of a special warrant, knowingly negotiated or attempted to negotiate it for benefits to which the claimant was not entitled; f) omettre sciemment de renvoyer un mandat spécial ou d'en restituer le montant ou la partie excédentaire comme le requiert l'article 44; (f) knowingly failed to return a special warrant or the amount of the warrant or any excess amount, as required by section 44; g) dans l'intention de léser ou de tromper la commission, importer ou exporter, ou faire importer ou exporter, un document délivré par elle; (g) imported or exported a document issued by the commission, or had it imported or exported, for the purpose of defrauding or deceiving the commission; or h) participer, consentir ou acquiescer à la perpétration d'un acte délictueux visé à l'un ou l'autre des alinéas a) à g).

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