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depository bank
banque de dépôt

the depository bank shall manage the fund pursuant to a brief by the commission.
la banque dépositaire gère le fonds conformément à un mandat délivré par la commission.

transfer, or order the depository bank to transfer, directly the amount due from the fund to the coordinator of the action.
transférer ou ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû à partir du fonds vers le coordonnateur de l'action.

(a) transfer or order the depository bank to transfer directly the amount due from the fund to the coordinator of the action.
(a) transférer ou ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû du fonds au coordonnateur de l'action.

the rationale for this approach is that, by accepting the competing secured creditor as its customer, the depository bank effectively agrees to subordinate its claim.
cette approche s'explique par le fait que, en acceptant le créancier garanti concurrent comme client, la banque dépositaire consent en fait à déclasser sa créance.

a method of generating a gift certificate in which the gift certificate is in the form of a negotiable instrument payable to the identified merchant and drawn upon funds deposited in a depository bank.
l'invention a trait à un procédé d'élaboration d'un chèque-cadeau, selon lequel ledit chèque se présente sous forme d'un instrument négociable payable au commerçant identifié, et est puisé dans des fonds déposés dans une banque de dépôt.

bnp paribas securities services' depository bank services function ensures regulatory compliance and oversees the exclusive interests of clients of french investment fund management and custody activities.
la fonction dépositaire opcvm de bnp paribas securities services assure la surveillance de la conformité à la réglementation et à l'intérêt exclusif des clients des activités de gestion et de conservation de fonds français.

341. another case of attempted fraud occurred when a forged wire transfer from an unknown source instructed a united nations depository bank to transfer $30,000.
lors d'une autre tentative de fraude, une banque dépositaire de l'onu a reçu de source inconnue un ordre de virement portant sur un montant de 30 000 dollars.

the commission may manage the fund directly or entrust the financial management of the fund either to the european investment bank or to an appropriate financial institution ("the depository bank").
la commission peut gérer le fonds elle-même ou en confier la gestion financière, soit à la banque européenne d'investissement, soit à un établissement financier approprié (ci-après dénommé "banque dépositaire").

in those jurisdictions, the depository bank had no special status, its consent to an assignment was not required, and it was required to obey a notification for payment to the secured creditor when it was received.
dans ces pays, la banque dépositaire n'avait pas de statut spécial, elle n'était pas tenue de donner son consentement à une cession, ni d'obéir à une notification de paiement au créancier garanti lorsqu'elle la recevait.

all the members of the depository bank services team mobilized their energies to achieve this certification, working in close liaison with the group's iso 9000 competencies team, which provides support for certification initiatives.
tous les membres de l'équipe fonction dépositaire opcvm de bnp paribas securities services ont été fortement mobilisés sur ce dossier et ont étroitement collaboré avec le pôle de compétences iso 9000 du groupe, spécialisé dans l'accompagnement des projets de certification.

if there is a match of a paid item file and held item file (indicating that a held check has been paid by the paying bank), the depository bank is notified that the item has been paid and that the hold may be released.
s'il y a une concordance entre un fichier d'articles payés et un fichier d'articles bloqués (indiquant qu'un chèque bloqué a été payé par la banque domiciliataire), la banque de dépôt se voit notifier que l'article a été payé et que le blocage peut être libéré.

also, the depositary bank would often lose its right of set-off in this situation because there would be no mutuality between the depository bank and the grantor since the bank account is not in the grantor's name.
en outre, elle perdrait souvent son droit à compensation dans cette situation car il n'y aurait pas de réciprocité entre elle et le constituant puisque le compte bancaire n'est pas au nom de ce dernier.

a method of generating a gift certificate in which the gift certificate is in the form of a negotiable instrument payable to the identified merchant and drawn upon funds deposited in a depository bank. the method of the current invention further includes registering merchants to participate in a service in which gift certificates for a plurality of merchants are offered from a central location which can be, for example, an internet site.
l'invention a trait à un procédé d'élaboration d'un chèque-cadeau, selon lequel ledit chèque se présente sous forme d'un instrument négociable payable au commerçant identifié, et est puisé dans des fonds déposés dans une banque de dépôt. le procédé de la présente invention comprend, en outre, l'enregistrement des commerçants qui prennent part à un service, dans lequel des chèques-cadeaux destinés à plusieurs commerçants sont offerts à partir d'un emplacement central qui peut être, par exemple, un site internet.

mr. deschamps (canada) said that while he would not go as far as to say that the aforementioned rule was required for the integrity of the financial system, he could see the rationale for ensuring that a bank account or a bank deposit could not be assigned without the consent of the depository bank.
m. deschamps (canada) observe qu'il n'irait sans doute pas jusqu'à dire que la règle susmentionnée était nécessaire pour l'intégrité du système financier, mais il pouvait comprendre pourquoi il fallait s'assurer qu'un compte bancaire ou un dépôt en banque ne puissent être cédés sans le consentement de la banque dépositaire.

a system for identifying and expediting the release of held items, such as checks. paying banks (having accounts against which the checks are drawn) provide paid item files to the system, and depository banks (where checks have been deposited) provide held item files to the system. if there is a match of a paid item file and held item file (indicating that a held check has been paid by the paying bank), the depository bank is notified that the item has been paid and that the hold may be released.
l'invention concerne un système pour identifier et accélérer la libération d'articles bloqués, tels que des chèques. des banques domiciliataires (ayant des comptes sur lesquels les chèques sont tirés) fournissent au système des fichiers d'articles payés, et des banques de dépôt (où des chèques ont été déposés) fournissent au système des fichiers d'articles bloqués. s'il y a une concordance entre un fichier d'articles payés et un fichier d'articles bloqués (indiquant qu'un chèque bloqué a été payé par la banque domiciliataire), la banque de dépôt se voit notifier que l'article a été payé et que le blocage peut être libéré.