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tsca sec.
mémoire tsca sec.

tsca permitfeedstock restrictions
restrictionsen matière d'alimentation

tsca updates: $ 200;
mises à jour de la tsca : 200 $;

cepa 1999 dsl ndsl nsfr nsn nsnr snac tsca usepa
lcpe 1999 les lis nac rdsn rrsn tsca usepa

the copolymer is on tsca but not on the dsl.
le copolymère est sur la liste tsca, mais pas sur la lis.

◦ d.1.3 tsca permit feedstock restrictions
◦ d.1.3 restrictions imposées en matière de charge d'alimentation

section 15 - regulatory information us federal tsca:
section 14 - renseignements sur l’expédition tmd au canada aucun renseignement disponible.

table d.2 tsca permit conditions for the ohm incinerator
tableau d.2 conditions d'exploitation de l'incinérateur d'ohm

weston was granted a nationwide epa tsca permit in october 1988.
celle-ci lui a octroyé, en octobre 1988, un permis d'exploitation à l'échelle nationale en vertu de la tsca.

the risk­benefit approach adopted under the tsca is not mandated under cepa.
l'approche risque-avantage de la tsca n'est pas prévue par la lcpe.

at present, a specific set of guidelines under the tsca are used for gems.
cette loi comprend un ensemble de lignes directrices qui s'appliquent présentement aux mgg.

low concern polymers reported in this way are not eligible for addition to the tsca inventory.
les polymères à faibles risques déclarés de cette façon ne sont pas admissibles à l’inventaire de la tsca.

a permit application has been submitted for tsca approval and trial burns were scheduled for october 1987.
une demande de permis a été présentée en vertu du tsca, et des brûlages d'essai devaient être effectués en octobre 1987.

bioclear corporation of houston, texas, have applied for a research and development tsca permit.
bioclear corporation de houston (texas), a demandé un permis de recherche et de développement en vertu du tsca.

in contrast, the u.s. inventory has been growing since tsca legislation was promulgated in 1976.
aux États-unis, par contre, la liste s'allonge depuis l'entrée en vigueur de la tsca, en 1976.

epa assigns a unique five-digit accession number to each confidential chemical identity on the tsca inventory.
epa assigne un seul numéro de référence à cinq chiffres à chaque identité chimique confidentielle sur l’inventaire de tsca.

approved (under the tsca) chemical waste landfills are at the low end of technology for disposing of pcbs.
au plus bas degré de la technologie d'élimination des bpc se trouvent les décharges pour déchets chimiques approuvées en vertu de la tsca.

in addition, substances are now placed on the non-domestic substances list under cepa 1999 after one year of listing under tsca.
des relations de travail ont été établies entre l’australie et le canada afin de faciliter le partage d’information et la vérification des évaluations.

however, the toxic substances control act (tsca) still allows this practice for stabilized liquids up to 500 ppm.
cependant, la tsca permet encore cette pratique pour les liquides stabilisés contenant jusqu'à 500 ppm de bpc.

(7) p. phibbs, "report lists actions congress could take to improve epa assessments under tsca," chemical regulation reporter, bureau of national affairs, vol.
(7) p. phibbs, « report lists actions congress could take to improve epa assessments under tsca », chemical regulation reporter, bureau des affaires nationales, vol.