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il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
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最后更新: 2014-10-23
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maar zoals de fransen zeggen: il y a du pain sur la planche, er is werk aan de winkel.
men der er- som franskmændene siger- du pain sur la planche.
最后更新: 2012-03-23
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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
最后更新: 2014-10-23
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finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".
finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".
最后更新: 2014-10-23
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pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
最后更新: 2014-10-23
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il y a lieu de présenter de plus près les mesures de restructuration prévues dans les différents secteurs d'activités et le besoin pour de nouveaux investissements.
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最后更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
最后更新: 2014-10-23
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il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
最后更新: 2014-10-23
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(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
最后更新: 2014-10-23
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42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.
42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.
最后更新: 2014-10-23
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spaans mantequilla destinada a su concentración, a su utilización y a la adición de marcadores, conforme al artículo 6, apartado 1, letra a), del reglamento (ce) no 1898/2005
på spansk mantequilla destinada a su concentración, a su utilización y a la adición de marcadores, conforme al artículo 6, apartado 1, letra a), del reglamento (ce) no 1898/2005
最后更新: 2014-11-18
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