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(a) l'exercice de toutes activités industrielles ou commerciales, ou la prestation de tous services;
(a) l'exercice de toutes activités industrielles ou commerciales, ou la prestation de tous services;
最后更新: 2014-10-23
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or, la commission note que la sncm n'envisage pas la suppression de toutes ses activités déficitaires et doit donc à ce stade exprimer ses doutes actuels sur l'effet de cette décision sur les perspectives de viabilité de la compagnie.
or, la commission note que la sncm n'envisage pas la suppression de toutes ses activités déficitaires et doit donc à ce stade exprimer ses doutes actuels sur l'effet de cette décision sur les perspectives de viabilité de la compagnie.
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(a) une description détaillée et chiffrée de toutes les mesures financées dans le cadre des plans de campagne, ventilées par départements, à partir de l'année 1992;
(a) une description détaillée et chiffrée de toutes les mesures financées dans le cadre des plans de campagne, ventilées par départements, à partir de l'année 1992;
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en conclusion, ifb a vendu toutes ses participations dans le port de dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans nfti-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.
en conclusion, ifb a vendu toutes ses participations dans le port de dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans nfti-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.
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(3) une convention de recherche industrielle, d'une durée de […], aux termes de laquelle la filiale dispose d'un droit de premier refus sur le résultat de toutes les activités de recherche et développement en matière de procédés et de produits dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie menées par l'ifp.
(3) une convention de recherche industrielle, d'une durée de […], aux termes de laquelle la filiale dispose d'un droit de premier refus sur le résultat de toutes les activités de recherche et développement en matière de procédés et de produits dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie menées par l'ifp.
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