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les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb

cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.
cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.

décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.

les doutes de la commission à cet égard portaient sur la présence et la compatibilité d'aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient sur la présence et la compatibilité d'aides potentielles.

- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.
- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.

voor rabiësserologie kent de gemeenschap financiële steun toe aan het afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrijk
hvad angår rabiesserologi ydes der ef-tilskud til, at afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrig

ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, laatstelijk gewijzigd op 26 november 2003 (ro 2003 4921).
ordonnance af 7. december 1998 om produktion og markedsføring af udsæd og plantemateriale, senest ændret den 26. november 2003 (ro 2003 4921)

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

in 1893 schreef georges truffaut in zijn Étude sur la culture et la végétation de l’azalea indica: „c’est en belgique, et plus particulièrement dans les environs de la ville de gand, que l’on trouve les plus importantes cultures d’azalea.”
i 1893 skrev georges truffaut i sin etude sur la culture et la végétation de l’azalea indica (studier af planten azalea indicas dyrkning og vækst): »c’est en belgique, et plus particulièrement dans les environs de la ville de gand, que l’on trouve les plus importantes cultures d’azalea.« (i belgien, og nærmere bestemt omkring byen gent, findes den betydeligste azaleaproduktion.)