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cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
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ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
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68) les travaux du consultant montrent que sur la période 1991-98 cette partie de l'encours a généré des revenus bruts de plus de […]mdf.
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ils sont inscrits en tant que dépenses ordinaires de ce ministère, au titre iv, interventions publiques, 4ème partie, actions économique, encouragements et interventions.
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