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ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation.
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最后更新: 2014-10-23
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si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.
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le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
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en outre, malgré une demande de renseignements complémentaires, aucun compte prévisionnel des résultats d'euromoteurs prouvant que le plan de restructuration permettra le retour à la viabilité de l'entreprise n'a été fourni.
en outre, malgré une demande de renseignements complémentaires, aucun compte prévisionnel des résultats d'euromoteurs prouvant que le plan de restructuration permettra le retour à la viabilité de l'entreprise n'a été fourni.
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(1) par lettre du 19 février 2004 (d/51178) la commission a adressé une demande d'information aux autorités françaises concernant le dispositif de crédit-bail fiscal en faveur de certaines entreprises agréées par le ministre du budget mis en place par la loi du 2 juillet 1998 (no 98-546).
(1) par lettre du 19 février 2004 (d/51178) la commission a adressé une demande d'information aux autorités françaises concernant le dispositif de crédit-bail fiscal en faveur de certaines entreprises agréées par le ministre du budget mis en place par la loi du 2 juillet 1998 (no 98-546).
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