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bijlage il-a
137. stk. 1 og 2

spoedhulp voor derde landen il a.
nødhjælp til tredjelande

c. il. a) — wijn van verse druiven
ii. a) — vin af friske druer

il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.

il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.
il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.

i omschrijving van de spederai il a dmi ni it r a rie of dirmi van fact und ran uitvoer, bebut met de controle a posteriori van de verklaring van dc exporteur ljdo.
jij de ansvarlige toldmyndigheder i udførsel standet, som varetager den efterfølgende kontrol af eksdonorens crklårring. årring.

„.il a) in water oplosbare anorganische verbindingen (/csw.iardig uranium) b!
„,u a) vandopløselige uorganiske forbindelser (liexavalent uran)

cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.
cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.

overwegende dat de produkten in kwestie als delen rundvlees met been, vers of gekoeld onder post 02.01 a il a) 4 aa) dienen te worden ingedeeld;
02.01 a ii a) 4 aa) ; de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i overeensstemmelse med udtalelse fra nomenklatur udvalget for den fælles toldtarif

À partir du 20 août, il a été décidé d'entrer en discussion avec chacun des candidats dans le but de les faire améliorer autant que possible leurs offres et de lever les zones d'incertitude.
À partir du 20 août, il a été décidé d'entrer en discussion avec chacun des candidats dans le but de les faire améliorer autant que possible leurs offres et de lever les zones d'incertitude.

(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.
(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.